Vu les articles 370, 376 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils Teva

ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONTPELLIER, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A TERRAS

unique : Vu l'article 1755 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims , 20 mai 2014), que la SCI Mauricienne, aux droits de laquelle se trouve la SCI Nick 54, a donné à bail à la société Tema

INTERNATIONAL, sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d'outre mer, dit que la copie du jugement du tribunal de première instance du Comité (sic) de Dallas (Texas

d'heures supplémentaires correspondant sera déterminé en divisant ce montant par le taux horaire du salarié majoré de 25 % permettant ainsi au salarié de pouvoir bénéficier des dispositions de la loi TEPA

préserver ses droits dans le cadre d'une procédure ouverte aux États-Unis sur les mêmes faits et a produit un acte d'accusation établi par le tribunal de district des États-Unis - division de Houston (Texas

Terras, demeurant hameau de Taglio, Taglio Isalaccio, San Nicolao (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la Caisse de

MOTIFS PROPRES QU'« à propos de la compensation, l'article 3.2.2 de l'acte de garantie stipule que « Toute diminution de passif ou augmentation d'actif dont profiterait la Société Ceval, la Société [Terra

X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... a déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), qui s'est prononcé par jugement définitif du 17 octobre 2003 ; que M

engagé comme ingénieur commercial par la société NL Industries Baroid Drilling Fluids, aux droits de laquelle se trouve la société Halliburton Inc., société américaine ayant son siège dans l'Etat du Texas

, (-) 7.750,26 € : réduction patronale Tepa ; que la majoration de retard de 13 % s'élève à 92 837,80 € ; par conséquent le jugement déféré ayant infirmé la décision de la commission de recours amiable

Alain X..., directeur de la société Le Kalliste, syndic de la copropriété de la Résidence Terra Corsa, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation

Ange-Antoine X..., 28/ Mme Marie-Colombe Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Teppa, Casavecchie (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jean-Pierre X..., demeurant "La Haute-Tétaie", route de Chevaigne, 35520 Melesse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., née Tena, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Teva Y..., demeurant Baie de Cook, ...

Teva et William X...

maître de l'ouvrage dès l'automne 2005 face au refus de l'entrepreneur d'y procéder lui-même, lesquels n'étaient constitués que par des travaux de reprise des désordres affectant l'étanchéité du toit terras

Braham X... à payer à Andréa Carol Z..., Michael Karim Teva A...

pas vocation à s'appliquer pour ce qui est des locations d'instruments ; que sur ce point particulier la Société ENCORE ORTHOPEDICS a d'ailleurs assigné la Société AKTHEA devant un tribunal civil au Texas