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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137247bcd58014677415dcc
11 juillet 2006
X..., qui était entré en 1966 au service de la société Groupe Thomson CSF et qui était passé en septembre 1991 au service de la société Systèmes et services informatiques (Syseca), devenue depuis la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100910
10 juillet 2014
efforts afin, d'une part, de présenter à la société certains de leurs clients susceptibles d'être intéressés par les produits et/ ou les services fournis par la société (dont le groupe TFI, Orange, SFR, Thomson
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme THOMSON CUIVRE dont le siège social est ...
civ3
60794b589ba5988459c42c4d
1 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 JUIN 1981) QUE LA COMPAGNIE DE VIDEO ET TELECOMMUNICATIONS, DITE COVITEL, A QUI LES SOCIETES THOMLSON-CSF ET TRAITEMENT DE L'INFORMATION
6079b2229ba5988459c55f94
5 octobre 1977
FONCTION DE LA REMUNERATION PERCUE ANTERIEUREMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL SONT FIXES PAR DECRET; ATTENDU QUE JOLY QUI AVAIT ETE EMBAUCHE LE 24 FEVRIER 1948 PAR LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON
6079b0ad9ba5988459c4f631
11 octobre 1978
DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE THOMSON-BRANDT
61372218cd580146773fa2f1
26 mai 1994
X..., qui avait effectué des séjours outre-mer pour le compte de son employeur, la société Alcatel-Thomson, est décédé à la suite d'un accès de paludisme ; que sa veuve a demandé à la compagnie La France
613722bbcd58014677400c3b
26 juin 1996
Bastide et compagnie, qui a repris 192 salariés et a créé la société Bastide électronique, et aux sociétés Thomson CSF et TT48 qui ont repris 133 salariés; que, le 28 août 1995, l'Union mines et métaux
comm
6079d67d9ba5988459c5b647
8 janvier 1973
LA SOMME DE 10000 FRANCS, A THOMASSE LA SOMME DE 10000 FRANCS ET A TESNIERES LA SOMME DE 5000 FRANCS ; QU'IL ETAIT PREVU AUX ACTES QUE LES SOMMES PRETEES SERAIENT REMBOURSABLES LE 29 AOUT 1965, QU'ELLES
613723adcd5801467740cd17
9 mai 2001
les conditions de la distribution par la société Fluochimie du produit Fluorinet de "la clientèle cédée" par elle à la société Fluochimie, à savoir "tous les clients directs de 3M hors IBM, Motorola, Thomson
6137226acd580146773fcc2a
23 mai 1995
Thomane A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 8 / de Mme C...
6079d3f09ba5988459c59cd2
17 juillet 2001
le Conseil de la concurrence a, par décision n° 98-D-50 du 7 juillet 1998, constaté que plus de trois ans s'étaient écoulés depuis la notification de griefs en date du 24 février 1992, à la société Thomson
ECLI:FR:CCASS:2009:C100951
30 septembre 2009
Attendu que la société Girondine de Cogénération (SOGICO), assurée auprès de la société AIG Europe (AIG), a fait réaliser une installation de cogénération et a confié à la société néerlandaise Thomassen
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00743
9 juillet 2013
Jean-Pierre X... qui exerçait, lorsqu'il était en activité, la profession de cadre chez Thomson, n'était pas un emprunteur avisé (¿) ; qu'il n'est pas établi que le prêt consenti ait été un prêt de restructuration
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00663
31 mars 2010
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil, ensemble l'article 4 de l'accord d'intéressement du 29 juin 2000 et son annexe 2 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson-CSF
613723e3cd5801467740f76e
8 octobre 2002
000 francs en contrepartie de l'acquisition des parts ; qu'en décidant qu'il n'établit pas autrement que par ses affirmations la violence morale alors qu'il a fait l'objet d'un licenciement de chez Thomson
6079b1569ba5988459c51b29
19 décembre 1990
Attendu que la société Brandt Thomson, aux droits de laquelle se trouve la société Seipel, a offert, au cours de l'année 1981, à tout salarié qui donnerait sa démission, outre une somme équivalente à l'indemnité
é par la société Nexansc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00932
29 mars 2012
X..., engagé le 10 septembre 1971 par la société Compagnie française Thomson-Houston et Hotchkiss Brandt et dont le contrat de travail a été repris par la société Nexans France, a été licencié, le 30 août
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8 juillet 1992
ampliatifs aux défendeurs aux pourvois l'instance a été reprise par la société Alcatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Alcatel CIT a absorbé la société Thomson
6137217ecd580146773f43b5
29 mai 1991
leur connexité, joint les pourvois D 90-40.337, et F 90-40.339 à K 90-40.343 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Alcatel CIT a absorbé la société Thomson
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