REJET des pourvois formés par : - X..., - la Sarl Tings, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 24 octobre 1991 qui, sur renvoi après cassation, a condamné solidairement

exposant qu'il ne l'avait jamais examinée et s'était contenté de reprendre les conclusions des médecins figurant au dossier et avait outre-passé son rôle en se permettant de qualifier son choix de con-tinuer

Tini C..., demeurant à Maeva, 98731 Huahine, 7 / de Mme Lougier J...

CES CIRCONSTANCES, Y..., MUNI D'UNE CARABINE ET ACCOMPAGNE DE F..., SE DIRIGEA EN VOITURE AU ROND-POINT DES BERGERES OU LA PRESENCE DES COLLEURS D'AFFICHES EN FAVEUR DE C...AVAIT ETE SIGNALEE, QUE F...TIRA

Y... rappelait qu'il n'avait bénéficié d'aucun contrat de cabinet, mais qu'il était fonctionnaire du pays et avait été mis à disposition du syndicat A Tia I Mua en 1991, mise à disposition n'ayant jamais

Tino XE... R..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, 98717 Punaauia (Polynésie française), 6 / Mme Greta R..., demeurant PK 16,8, côté Montagne, 98717 Punaauia (Polynésie française), 7 / M.

qu'ayant relevé que l'employeur, qui avait proposé au salarié la signature d'un nouvel avenant, s'était borné à anticiper sur la signature de ce document en libellant pendant quelques mois les bulle- tins

économique se tiendrait « prochainement », la date du 4 juin 2018 étant envisagé ; que par ailleurs, il sera indiqué que le courrier adressé le 25 juillet 2017 aux mêmes fins concernait la plantation Tina

qu'en l'espèce, la société Rhodia chimie avait insisté dans ses conclusions d'appel sur le fait que la charge de l'éventuel passif environnemental avait été transférée contractuellement à la société Tisa

Michel Tino LL... , héritier de Denise KK..., domicilié... 73°/ M. Vetea X... NN..., domicilié...... , 74°/ Mme Lydia OO..., domiciliée...,..., 75°/ M.

QU'EN FAIT, LES VENDEURS NE PERCURENT PAS CETTE SOMME COMPTANT, MAIS TIRERENT UNE SERIE DE LETTRES DE CHANGE, A ECHEANCES ECHELONNEES, POUR EN OBTENIR LE VERSEMENT ; QUE LA CECICO, DE SON COTE, TIRA

Transports internationaux (GLT) a demandé à la société Transafric de rechercher un navire en vue du transport vers l'Algérie d'une cargaison de pâte à papier vendue par la société Eckman ; que le navire "TINI

dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mixte et d'aménagement de la ville du Lamentin (Semavil), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers Yang-Ting

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente portant sur une carabine Tikka Hunter Gaucher vendue par la société Chasse Pêche Evasion et condamné cette dernière à verser

est fondée à obtenir une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice des congés payés y afférents, et une indemnité compensatrice du solde de droits à congés payés qui existait à la tin

de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principaux et incidents ; Condamne in solidum les sociétés Bernard Krief institutionnel, Abitbol et Montravers Yang-Ting

AINSI QUE SON OUVRIER Z..., SE SAISIRENT DES FILS QUI PENDAIENT ET FURENT L'UN ET L'AUTRE ELECTROCUTES, DECEDANT PEU APRES; ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE X..., CHEF D'EQUIPE, NE TINT PAS COMPTE AU

F... , domicilié [...] , administrateur judiciaire de la société [...] , 3°/ à la société [...], Yang-Ting, prise en la personne de Mme E...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chavaux et Lavoir et à la société Montravers et Yang-Ting de leur reprise d'instance en qualité, respectivement

. 1er), quand la difficulté d'accès au vide-sanitaire, à la supposer réelle, constitue une contrainte liée à la configuration de l'immeuble et ne peut être assimilée à la notion de « manoeuvre » des-tinée