unitaire de 16 euros/m² ; / 2° pour les constructions : Le premier juge a retenu une valeur unitaire de 55 euros/m2.

Odette épouse X..., demeurant à Villejuif (Val-de-Marne), ..., escalier A ; 4°) Monsieur A... Louis, demeurant à Lesvignes par Panzol (Haute-Vienne) ; 5°) Madame D...

que Mme X... a été engagée, en qualité de conductrice-receveur, le 2 décembre 2004 par la société Cariane nord qui a été absorbée le 27 juin 2005 par la société Autocars Bolle devenue la société Trans Val

la rupture de son précédent contrat de travail avec la société Var Habitat, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que la société Espace Verandas était

. ; 3°) Madame Françoise Y..., demeurant à Bezons (Val d'Oise), allée de Normandie ; 4°) Madame Barbe Marie X..., demeurant à Paris (17e), ... ; 5°) Madame Germaine Z... épouse X..., demeurant

Suzanne Elia X... épouse Z..., domiciliés ensemble ... à Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses), au profit de Monsieur SAADOUNE X..., demeurant ...

des titres de la SCI La Perle du Golf 1 et La Perle du Golf 2 , l'appelant retient des termes de comparaison pour la valeur vénale du patrimoine immobilier et pour la détermination de la plus-value latente

X..., Y... et Z... ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), sur les sommes qui devaient revenir à la clinique en

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2020), la SCI du Val (la SCI) a été mise en redressement judiciaire le 20 octobre 2015. Un plan a été arrêté le 12 avril 2016, M.

celui-ci ; Attendu cependant, qu'aux termes de l'article 8 de la nomenclature, les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global, et que, de ce fait, ils comportent, en sus de la valeur

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Fanny Z..., épouse de M.

à l'encontre de la société Var Assistance, d'AVOIR condamné la société Var Assistance à payer à la CPAM du Var la somme de 29 191,11 euros, sous réserve des compensations déjà effectuées par

Dès lors il appartient à la sas Eradis de restituer en valeur les services dont elle a été bénéficiaire pendant les années où elle a été adhérente.

Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.

résultant de la cession de sa participation dans la société Ugarte; que l'administration fiscale a procédé à un redressement, intégrant dans le revenu cette plus-value, et que M.

parts qui était de nature à établir le caractère exagéré de la valorisation des parts par l'administration et en affirmant que Mme Y... ne prouvait pas en quoi la valeur retenue par l'administration fiscale

Sadik X... et Mme Valérie X... de leur demande en licitation, ET D'AVOIR ordonné l'attribution à Mme Z...