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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372311cd58014677405018
18 février 1998
la société Samadoc Auchan, société anonyme, dont le siège est Centre commercial des Trois Fontaines, 95000 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Versailles
civ1
613721afcd580146773f615c
10 mars 1992
demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., 2°) Mme Marie-Bernard A... épouse Z..., demeurant à Pierrelaye (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles
61372382cd5801467740ab49
30 mai 2000
Attemene Isaac X..., demeurant ... les Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de la société Net, société anonyme, dont le
61372372cd58014677409e6f
7 décembre 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Delfina Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles
613723d4cd5801467740eb6f
16 octobre 2001
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre civile), au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège
6137229ccd580146773ff1b1
30 janvier 1996
Antonio X..., demeurant ... le Fleury, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1993 par cour d'appel de Versailles (1e chambre section C), au profit de la société Franfinance Crédit, anciennement dénommée
613722afcd58014677400131
10 juillet 1996
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles
civ2
613722fecd580146774041fc
21 janvier 1998
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont
61372426cd58014677412efb
26 mai 2004
obtenir la garantie par l'AGS, s'agissant de celles nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
61372486cd58014677416340
23 novembre 2005
société Atria Résines le 27 février 1995 en qualité de préparateur de commandes, a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
cr
61372698cd58014677426e0d
22 novembre 2006
abus de droit, donnant lieu à la saisine du comité consultatif pour la répression des abus de droit, bien que le redressement reposait sur une question de pur fait, consistant à déterminer si la SNC Verneuil
61372516cd5801467741ae1c
31 octobre 2007
B... du X... de Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 avril 2005), d'avoir dit que M.
60794d4f9ba5988459c48761
8 mars 2005
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 avril 2002) d'avoir jugé irrecevable son action tendant à voir déclarer l'acte du 6 février 1996 inopposable à son égard et de l'avoir condamné
61372312cd580146774050f2
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Cim, société à responsabilité limitée, dont le siège
61372312cd580146774050f5
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles
613723cfcd5801467740e7b0
18 décembre 2001
Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Tourbillon, société anonyme, dont
éboutée de sa demande dirigéec/M. X
61372280cd580146773fdc5a
10 octobre 1995
Sur le pourvoi formé par la Société de banque et d'expansion "SBE", société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles
613721edcd580146773f8c8e
2 juin 1993
Alain X..., demeurant 6, rueretry à Montmorency (Vald'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Actiphone
613723fdcd58014677410d4a
5 février 2002
X..., 2 / Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de
61372477cd58014677415be9
12 juillet 2006
afin d'obtenir la condamnation de la société Fairchild CDI, son ancien employeur, à lui payer un rappel de salaire et de bonus ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
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