Z..., généalogiste ; que la société Coutot Roehrig, qui vient aux droits de M.

de gestion et d'investissements fonciers (la société UGIF) est propriétaire, dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, d'un lot donné à bail à la banque Société générale, le paiement

Y... et X..., architectes, et avec le concours de la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas, fait construire un immeuble qui a été vendu par lots en

lui son reprochées ont été favorisées par l'attitude des policiers à son égard ; que les faits ont cependant causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente

il suit que le moyen, irrecevable pour partie, est mal fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

alors, selon le moyen, 1°/ que l'administration des douanes ne peut être tenue de payer des intérêts sur les sommes qu'elle a indûment reçues du jour de leur paiement que si elle est de mauvaise foi

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de paiement Pass, aux droits de laquelle vient la société Carrefour

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2017), que Mme Y... engagée à compter du 17 juillet 1995, en qualité d'assistante de cabinet par la société Experts comptables associés aux droits de laquelle vient

Antonio X..., engagé le 1er février 1992 en qualité de maçon par la société Entreprise Favrin aux droits de laquelle vient la société Traynard BTP, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2017), que Mme B... a été engagée le 15 juillet 1976 par la société Philips aux droits de laquelle vient

la demande formulée de ce chef incluait la perte du stock de marchandises ainsi qu'une somme égale au montant des loyers et charges que Mme B... avait été condamnée à payer au lieu et place de Mme Vincent

celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable acceptée le 4 octobre 2012, la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient

cadre d'une procédure de fusion absorption avec transmission universelle du patrimoine de la société Miraglia à compter du 31-12-2012 ayant son siège local [Adresse 11], aux droits de laquelle vient

X..., aux droits duquel vient la société X... elec ; qu'après exécution le sous-traitant, alléguant n'avoir pas été intégralement réglé de ses prestations, a assigné l'entrepreneur principal en annulation

La compagnie Generali France assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le4 mai 2001, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La compagnie AXA Global risks, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 novembre 2020), Mme [V] a été blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle conduisait un véhicule assuré par la société Filia Maif, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 novembre 2022), le 30 septembre 1999, M. et Mme [U] et la société civile immobilière Tovim, aux droits desquels vient la société civile immobilière Pujol (la bailleresse

français (MAF), par divers constructeurs, la société Socotec, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ayant une mission de contrôle technique ; qu'après paiement