directeur régional des affaires sanitaires et sociales, la société Briffault, la société Engins Segore et la société Sauvageau Commercy soudure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Laser Cofinoga, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 12 septembre 2013 et 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Rouen

lui enjoignant de communiquer ses pièces et conclusions au demandeur, qu'elle ne pouvait donc motiver son ordonnance par l'absence de communication des pièces à la partie adverse et qu'aucun motif ne vient

; que lors de la consultation du 7 mai 2010, le médecin traitant de l'intéressé a prescrit des examens biologiques, afin de poser un diagnostic et non dans le cadre d'une surveillance de routine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 2005), que M.

Z... , dont le siège est [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant

la société Carrefour proximité France, contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 novembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2014, pourvoi n° 13-20.912), à l'occasion de la rénovation d'un immeuble, MM.

[X] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Diesbecq-Zolotarenko aux droits de laquelle vient la société Mandateam, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de

Dominique X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

de la requête en date du 27 avril 2000, ne permettait par ailleurs de retenir qu'Adrian Y... possédait la qualité de diplomate ; que l'intéressé, lors de son interpellation, a présenté un passeport roumain

société Archi 3A, aux droits de laquelle est venue la société 3A réalisation, puis la société G5 construction, la maîtrise d'oeuvre d'un chantier de construction d'une base logistique de transports routiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 décembre

Vincent RRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......, domicilié [...]                            , 182°/ à Mme Annick Bernard SSSSS..., domiciliée [...]                            , 183°/ à M.

(2ème chambre civile), au profit de la Société FERBECK ET VINCENT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation.

Z 17-12.993 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et treize autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

et V 17-12.989 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme Y... et vingt autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient

12.997 et H 17-13.000 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que Mme X... et d'autres salariées ont été engagées par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient