industrielle à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile), au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des pays de l'Yonne

X..., notaire, l'inspecteur de l'URSSAF de l'Yonne a constaté que M.

A... que la C... a subi des dégâts de gibiers depuis plusieurs années, que pour la campagne 2008-2009, l'indemnisation a été faite par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Yonne mais que pour

Abdelfattah X..., demeurant ..., appartement 385 à Sens (Yonne), en cassation d'une décision rendue le 5 juillet 1985 par la commission régionale du contentieux technique de Dijon, au profit de la CAISSE

DEPARTEMENTALE DES ACTIONS MEDICO-SOCIALES, dont le siège est à Troyes (Aube), Cité administrative des Vassaules, 4°) de Monsieur le DIRECTEUR DE LA MAISON BLANCHE DES CADETS DE CHAUMOT, à Villeneuve-sur-Yonne

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de M. Y... X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL dont le siège est ZA à Ligny-Le-Châtel (Yonne), en cassation

Roger X..., demeurant ... à Montereau Fault Yonne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de la société civile

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL travaux publics et ingenierie de Ligny-le-Chatel, dont le siège est à Ligny-le-Chatel (Yonne

X... le 2 janvier 1995, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne, par jugement du 29 juin 1999, a dit que l'affection était due à la faute inexcusable de l'employeur, la SARL Y..., et mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupama - Samda de l'Yonne, dont le siège est

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jet Pack, société anonyme, dont le siège est ..., 89500 Villeneuve-sur-Yonne

Jean-Michel, demeurant à Avallon (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre B), au profit : 1°) de Monsieur Z..., pris en sa qualité d'administrateur

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre), au profit de l'Association union des familles de Y..., gestionnaire du collège privé Jeanne d'Arc

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald X..., demeurant à Aillant-sur-Tholon (Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu

(Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de M. Y... et Mme Y..., demeurant ensemble ...

DISPOSITIF ET AVAIT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL ; MAIS ATTENDU, SUR LA RUPTURE DU CONTRAT, QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE DUHAMEL, SE DECLARANT DOMICILIE A VILLENEUVE-SUR-YONNE

que, par acte sous seing privé du 15 décembre 1984, la CFV a donné en sous-traitance à la Société commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy (SCBV), dont les installations se trouvaient à Saint-Yorre