incident n'ayant pas interjeté appel ; qu'en déclarant caduc l'appel incident inscrit par la société EPES à l'encontre de la société Polyurbaine et de M.

est ..., 2°/ la société Jacor, dont le siège est ..., 3°/ la société d'exploitation du Théâtre de l'Atelier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel

au dossier d'une pièce invoquée dans les conclusions d'une des parties et dont la production aux débats n'a donné lieu à aucun incident ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait

d'engager des poursuites contre la société Gold dès les premiers incidents de paiement, d'avoir obtenu leurs cautionnements pour des prêts excédant manifestement les capacités financières prévisibles

par la cour d'appel, que la lettre de licenciement a été adressée à Mme X... le 18 septembre 1992 et reçue le 21 septembre 1992; que son préavis était de 2 mois; que dès lors, l'absence de travail

de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 14 février 2020, qui a déclaré recevable la requête en incident contentieux formée par la société LSL, et renvoyé

X... était demeuré étranger, la cour d'appel s'étant en outre abstenue de rechercher si les redevances litigieuses pouvaient encore trouver leur cause dans les mises au point effectuées par l'intéressé

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les nouvelles prétentions formulées en appel par la salariée, afférentes au préjudice résultant de l'absence de visite médicale et au rappel de

pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est boulevard de Bury à Angoulème (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; " en ce que la cour d'assises a rejeté par arrêt incident

[A] devait être évaluée à la somme de 127 860,25 euros et que ce dernier ne pouvait se prévaloir d'aucune incidence professionnelle, la cour d'appel a violé l'article 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., la cour d'appel a entaché sa décision d'une violation manifeste des textes susvisés, par refus d'application" ; Mais attendu que M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Côté Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel

La société Adecco France a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société City One accueil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

sur le cas du témoin Olivier Z..., absent mais excusé, dont le président, en raison de l'excuse invoquée, a reporté l'audition à une audience ultérieure, en date du 24 septembre 1997 ; que l'avocat du

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEF Electric Flux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel

, " alors que, en l'absence d'incident contentieux, c'est au président qu'il appartient de donner l'acte requis " ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 346 et

incident.