vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE ; Un mémoire a été produit

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Cecico crédit, les conclusions de M.

des conclusions ne saurait être réputée avoir été régulièrement effectuée par le "réseau privé virtuel avocat" (RPVA) ; qu'en l'espèce, l'accusé de réception RPVA, produit aux débats en cause d'appel

dans la mesure où il existait une pratique courante pour les distributeurs de produits structurés de valoriser les produits vendus à des prix différents de ceux des producteurs et que compte tenu de cette

de marques commandant la commercialisation du produit amer-bière, où, comme le rappelaient aussi les conclusions, cette commercialisation spécifique avait été transférée à la société SADC à partir de

[G] se référait en particulier, dans le corps de ses conclusions d'appel, des pièces numérotées 4 et 6 correspondant respectivement à une attestation de l'association Tourisme fluvial et handicap et à

3°/ Monsieur Jean-Charles Z..., demeurant à Paris (13ème), 102, boulevard kellerman, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Promo accueil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

distribution exclusive des produits de sa fabrication sur le territoire français, la société Ronic conservant pour sa part la commercialisation de l'ensemble de ses produits ainsi que ceux fabriqués par

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

d'appel a violé l'article L. 626-2 du code de commerce ; 5°/ qu'en se fondant ainsi sur la prétendue absence de certification des comptes sociaux produits dans le cadre du plan de redressement, sans

comme le confirme d'ailleurs le bordereau de pièces" ; qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence de cette pièce visée dans les conclusions d'appel de M.

Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Réseau de transport d'électricité.

Eugène X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvette, Marie-Louise, Mathilde Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit

de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a procédé au rappel de certains lots et interrompu la commercialisation du produit ; qu'au vu notamment des conclusions

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me ODENT et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions

Nous sommes malheureusement amenés à constater une absence continue de votre poste de travail depuis plus de onze mois maintenant, absence détaillée de la façon suivante : - arrêt initial du 01 mai 2002

PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me CAPRON, de Me HEMERY et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions