Par une nouvelle lettre du 24 juin 1999, Maître Y... intervenait à nouveau auprès de Monsieur X... pour lui demander de prendre contact avec son cabinet d'urgence afin de trouver une solution au contre

Pau, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jacques A..., domicilié chez la société Trinité, ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Patrimocam, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], aux droits de laquelle vient la CRCAM Provence Côte d'Azur, défendeurs

dont le siège est ..., 11 / de la société Arsol, dont le siège est ..., 12 / de la compagnie LLoyd's de Londres, dont le siège est ..., 13 / de la société Minéo, dont le siège est ..., défendeurs

Gabriel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

du navire, a demandé la rétractation de l'ordonnance autorisant la saisie ; Attendu que la société Halic reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que

François A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué ; qu'enfin, il résulte des dispositions de l'alinéa 1er de l'article

[R] [N], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.

F..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation. M. F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

n° 63, D..., non présent à la présente procédure, E..., demandeur n° 111, F... et G..., demandeurs n° 133, H... demandeur n° 145, I..., demandeur n° 152, J..., demandeur n° 157, K..., demandeurs n° 158

X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Janin et actuellement M. Y..., nommé en remplacement de M.

En statuant ainsi, alors que les abandons de créance avaient été consentis dans le cadre d'un plan non résolu, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Demande de mise hors de cause 12.

du décès ; que le paiement des pensions de vieillesse à l'absent au cours de la période de présomption d'absence, qui avait pour seul fondement cette présomption de survie, se trouve ainsi sans cause

N... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La SCI STANISLAS conteste la qualité de créancier inscrit de la SA GELIED faute pour cette dernière de disposer d'une créance et de l'inscription d'un nantissement valide. - Sur l'existence d'une créance

(AGRM), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Z...  , épouse X..., domiciliée [...]                                     , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa