A... ; qu'en l'absence de clôture pour insuffisance d'actif, les créanciers ne pouvaient exercer leur droit de poursuite individuelle; qu'ils ne pouvaient en l'état que faire fixer le montant de l'indemnité

[K] [D], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 4°/ à la société EJ Renova, société à responsabilité limitée, défendeurs à la

Faits et procédure 1.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 17 mai 2005), que la société

Maçonnerie longaulnaise F..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le

Faits et procédure 1.

D..., le liquidateur, invoquant l'existence d'une société créée de fait entre le débiteur et la société Coopérative Agricole des Producteurs de la région de Chatellerault, aux droits de laquelle se trouve

contesté que seuls les organes dirigeants de la société pouvaient prendre la décision du choix du régime de sécurité sociale, cette décision étant pour essentielle pour la compagnie afin de déterminer

du 9 janvier 2014 de la société Cife, son président a attiré l'attention des membres du conseil, dont fait partie M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports urbains rennais, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine

MLNC aurait exercé l'une des activités exclues par le contrat, pour écarter le moyen tiré de l'absence de garantie de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis

la sécurité sociale et de tout organisme de prévoyance auxquelles l'employeur contribue » ; qu'en l'absence de définition de la période de référence à prendre en compte pour calculer le « salaire plein

MLNC aurait exercé l'une des activités exclues par le contrat, pour écarter le moyen tiré de l'absence de garantie de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis

MLNC aurait exercé l'une des activités exclues par le contrat, pour écarter le moyen tiré de l'absence de garantie de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis

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