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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de01

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

X... pour un retard, puis un second pour des absences survenues les 18 et 25 janvier 1997, l'employeur, reprochant au salarié son refus de se conformer aux horaires de travail, ainsi qu'un abandon de poste

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409932

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

à reprendre son activité à la fin de son arrêt de travail pour maladie ; que, n'ayant pas repris le travail à l'issue de la dernière prolongation d'arrêt de travail achevée le 30 avril 1995, la salariée

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4b7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

civile, c'est à celui qui prétend avoir un droit qu'en incombe la preuve ; que, dès lors, en allouant au salarié les sommes réclamées à titre de remboursement de retenues injustifiées, au motif que

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82dc

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

de son absence ; que la société a convoqué Mme X..., le 20 février 1984, à un entretien préalable à son licenciement, en lui demandant de justifier ses absences ; que la salariée a répondu le 23 février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10507

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02420

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

a reconnu que le salarié avait droit au paiement des congés payés acquis lors de son absence pour maladie, qu'en effet, aux termes de la convention collective, lorsqu'un salarié se trouve absent pour

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CC

soc

613722e9cd580146774031a2

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

et de congés payés y afférents, qu'il n'était pas établi que l'absence injustifiée du 27 juillet ait perturbé sérieusement l'entreprise et que l'impossibilité de maintenir la relation de travail pendant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10619

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

K... une absence injustifiée alors qu'il justifie de l'envoi de ses arrêts de travail successifs dont le défaut de remise ne lui est pas imputable ; qu'il n'avait pas d'autre démarche à accomplir contrairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02163

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

injustifiées, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00733

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

qu'il la considérait comme démissionnaire en raison de son absence injustifiée depuis le 26 septembre 2005 ; qu'à la suite de la réponse de la salariée du 9 novembre 2005 contestant être à l'origine de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00885

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

juge a considéré que les absences n'étaient pas imputables au salarié et que les retenues effectuées n'étaient pas justifiées ; que de plus, il est constant que le salaire à retenir comme base est celui

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soc

6079b1bd9ba5988459c53271

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

devant la médecine du travail pour les 22 février et 5 mars ; que la salariée a été licenciée le 6 avril 2001 pour faute grave aux motifs de son "absence injustifiée depuis le 1er mars 2001" et de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01362

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

a refusé sa mutation à l'agence de Fos-sur-Mer, secteur cokerie, et a été licencié le 31 janvier 2007 pour refus de reprendre son travail et absence prolongée injustifiée ; que l'intéressé a saisi la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11077

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

utilise pour ses déplacements professionnels son véhicule personnel, la société remboursera sur justificatifs les frais réels de déplacement engagés par le salarié, selon le barème en vigueur dans la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

injustifiée du 03 avril 2012.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00263

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

notifiée au salarié, il n'y a pas lieu de la remettre en cause ; QUE M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01307

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

à son absence prolongée ou ses absences répétées ; afin de justifier de l'existence d'une faute, l'employeur ne peut pas se prévaloir d'un défaut de reprise du travail par le salarié dès lors que la suspension

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soc

613722c7cd580146774015a7

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

par l'article L. 122-43 du même Code pour contester la sanction prononcée à son encontre et pour solliciter le paiement des salaires qui ne lui ont pas été réglés en raison de cette sanction, la cour

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CC

soc

61372365cd58014677409362

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

injustifiée depuis le 31 juillet 1990 ; que le salarié a justifié de son absence par la production d'un certificat médical initial d'accident du travail en date du 30 juillet 1990 prescrivant un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10716

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'absence de loyauté de l'employeur.

Source officielle

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