LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Francine X... épouse Y... a été blessée dans un accident de la circulation dans lequel

Y... de sa demande tendant à voir constater que la société Téléperformance France a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime le 17 novembre 2009 ; de l'avoir

société Compagnie générale des papiers, a été retrouvé inanimé sur son lieu de travail, la tête reposant sur un bloc de béton servant d'embase à un pilier ; que souffrant de lésions cérébrales graves et multiples

que ces travaux requièrent et le déplacement jusqu'à l'Oise du personnel de laboratoire, ainsi que les déplacements des transporteurs quand la pâte à papier est livrée par camions ; ces déplacements multiples

LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LES PREVENUS DES FINS DE LA POURSUITE POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE CONSECUTIF AUX MULTIPLES

engendrée par l'accident du travail et la rente accident du travail versée à la victime, la cour d'appel a violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il résulte de l'article

retraite et de la santé au travail de Normandie (la caisse) a notifié à la société Honeywell matériaux de friction (l'employeur) que le taux de la cotisation dont elle était redevable au titre des accidents

du travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à 10 % ; que les articles L. 434-2 et R. 434-4 du même- code ajoutent qu'en cas d'accidents successifs, lorsqu'à la date de consolidation d'un

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PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE DUE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT

[T], qui avait réservé un voyage, l'a annulé quelques jours avant la date prévue pour le départ, en raison d'un accident dont avait été victime son épouse qui devait l'accompagner ; que la société Axa

pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 4, 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 juillet 1985, Mme X... a été victime d'un accident

X... a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné pour lui un préjudice corporel ; que son incapacité physique permanente a été estimée initialement à 18 %, puis, après expertise ordonnée

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt n° RG : 14/01982 rendu le 17 mars 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

directeur technico-commercial avec la position de cadre, et qui avait été également employé par la société SERCOMAC du 17 novembre 1986 au 7 avril 1987 en qualité d'animateur à mi-temps est décédé accidentellement

engagée le 12 juin 2006 par la société Meilleur taux en qualité de conseiller financier et exerçait en dernier lieu les fonctions d'animatrice formation, statut cadre ; qu'elle a été victime d'un accident

rejetée, il a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; qu'infirmant le jugement rendu par celui-ci, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents