SOC.

obligation résultant des dispositions de l'accord sur l'emploi du 15 janvier 1991 en l'absence de lien direct et certain établi entre l'absence de négociation sur la gestion prévisionnelle de l'emploi

risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. 8.

H...) suite au mécontentement d'agents de sécurité sous votre responsabilité, concernant votre attitude à leur égard.

physique et téléphonique sur les structures d'accueil du secteur d'[Localité 17] - Madame [IA] [P] : elle a intégré le site le 1er décembre 2001 et son contrat de travail prévoyait qu'

G... au cours de l'expertise en cause, ne permettait pas de déduire qu'elle-même ou son conjoint avaient un intérêt personnel dans la contestation opposant M. et Mme R... et M. et Mme U.... 11.

de 40 heures dans les banques, prévoit en son article 5, que "pour le travail des surveillants, gardiens, veilleurs de nuit, service d'incendie, non occupés à un autre travail, la durée hebdomadaire de

Michel A... pour infractions à la durée du travail, le syndicat CGT, représenté par Mme Calado, s'est, selon les constatations du jugement, constitué partie civile à l'audience par l'organe d'un avocat

invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

T..., belle-soeur et amie de Mme D..., pour des raisons d'insalubrité selon le prévenu - son contrat de travail prenait fin le 31 décembre 2014 et il n'a effectué aucune démarche pour le renouveler ; qu'ainsi

Ainsi ratifiait il sous son nom les procurations (même celles reçues par ses clercs qui n'apparaissaient donc pas dans l'acte) " parce qu'on signait " ou encore " parce que logiquement ce document doit

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président