X... et de l'avoir condamné en tant que de besoin à payer cette somme à Mme Y..., AUX MOTIFS QUE le mariage aura duré 26 années et la vie commune postérieure à la célébration dudit mariage aura duré

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 2010), que M.

SE SONT MARIES LE 9 NOVEMBRE 1965, APRES AVOIR FAIT CHOIX DU REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, DANS UN CONTRAT DE MARIAGE PREVOYANT QUE LES IMMEUBLES SERAIENT REPUTES APPARTENIR A CELUI DES EPOUX AU NOM

, il ressort que celle-ci a déclaré la somme globale de 30074 euros au titre de ses revenus 2011 et 17260 de pensions, retraites et rentes.

Sur ces deux documents, établis après son mariage, elle n'a pas fait mentionner son nom d'épouse.

de plein droit la nationalité française de son mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de constater son extranéité ; Attendu qu'ayant retenu d'abord, que l'acte de mariage avait été établi

Y... ont contracté mariage le 31 décembre 1991, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux qu'il a condamné au paiement d'une prestation

en est aujourd'hui encore l'associé ; - les époux ont acquis un bien immobilier en commun, acquise à un prix de 385 000 francs, soit 58 692, 87 euros, estimée par le mari à la somme de 190 000 euros,

seul subvenait aux besoins de la famille, en sorte que l'éducation des enfants constituait la contribution de l'épouse aux charges du mariage que le mari n'avait pas de raison de rémunérer, qu'il n'est

, soit après.

renvoi après cassation (1re Civ., 23 juin 2010, Bull. 2010, n° 147), que Mme X..., née le 27 décembre 1967 à Mtsamdou Oichili (Comores), s'est mariée le 13 avril 1991 avec M.

21-2 du code civil exige que la déclaration ne puisse être souscrite qu'après un délai de deux ans à compter du mariage, délai porté à trois ans lorsque l'étranger, au moment de sa déclaration, ne justifie

; que si cette indemnité n'avait été perçue qu'en 1997, pendant le mariage, elle était destinée à compenser des revenus salariaux qui auraient dû être perçus avant le mariage et, vu l'article

[C], de nationalité algérienne, a souscrit une déclaration d'acquisition de nationalité en raison de son mariage, célébré le 6 août 1999 avec une ressortissante française.

T..., l'arrêt, après avoir relevé que ce bien a été acquis en remploi de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier, lui-même acquis intégralement par des deniers personnels du défunt, retient que

X... a financé seul l'acquisition de quatre immeubles par les deux époux, sans le mentionner dans les actes de vente, en sorte que ces biens sont réputés acquis en indivision et qu'il a ainsi manifesté

faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage et les biens que l'article 1404 du code civil déclare propres par nature ; qu'au jour du jugement d'homologation, les PEP des époux X...- A

la célébration du mariage et qu'en toute hypothèse, cette collaboration bénévole et le temps consacré aux deux enfants du couple avaient été amplement compensés par le fait que le mari subvenait dans

W... ; Attendu qu' après avoir constaté que la déclaration de remploi concernait la totalité des fonds ayant financé l'acquisition des parts de la société STBM et relevé que Mme J... ne démontrait pas

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.