QUE l'action récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur impliqué dans un accident de la circulation ne peut s'exercer que dans les conditions prévues par les articles 1147, 1382 et 1251 du Code

, la cour d'appel d'Amiens, après avoir condamné la SMABTP à payer diverses sommes à son assurée, la société Barbaut levage, a condamné la Société de manutention et de transports spéciaux (SMTS) à garantir

RECURSOIRE ET DE L'ACTION EN GARANTIE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR DECLARE QUE L'ACTION DE LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE AGISSANT COMME SUBROGEE AUX DROITS DE GONZALES ETAIT IRRECEVABLE SUR

L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON RECOURS CONTRE L'ASSUREUR EN RESPONSABILITE DECENNALE ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, L'ARRET DE RENVOI NE POUVAIT ALLEGUER QUE L'ACTION RECURSOIRE DU VENDEUR

CONTRE LE FABRICANT, L'ENTREPRENEUR NE POURRAIT EN TOUT CAS PROCEDER PAR VOIE DE DEMANDE INCIDENTE EN GARANTIE, FAUTE DE LIEN DE CONNEXITE ET DE DEPENDANCE NECESSAIRE ENTRE L'ACTION PRINCIPALE ET L'ACTION

GOSSE, FOURNISSEUR DES TUILES, LEQUEL A LUI-MEME, LE 15 MARS 1971, APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE PERRUSSON-ROHMER, FABRICANT DESDITES TUILES ; QUE DEROUET A ETE CONDAMNE A EFFECTUER A SES FRAIS LES

récursoire de nature contractuelle à l'encontre de la société SAME, fournisseur du produit, et d'AVOIR en conséquence condamné la société SAME à relever et garantir la société SATEC de sa condamnation

récursoire relevait du droit commun ; qu'en statuant ainsi, quand cette action relevait de la garantie décennale, de sorte que la garantie de la société Zurich, qui avait expressément exclu la responsabilité

A APPELE X..., EN INTERVENTION FORCEE, POUR LE GARANTIR DES CONDAMNATIONS QUI POURRAIENT ETRE PRONONCEES CONTRE LUI ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION

contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer ses recours en garantie irrecevables, alors, selon le moyen, qu'aucune action récursoire à l'encontre de l'architecte

Z... et la société Axa de l'action en garantie qu'ils dirigeaient contre M.

la SCI LE BOIS DU CERF de la condamnation prononcée contre elle au profit des consorts X..., et d'AVOIR en conséquence débouté la société MONT BLANC MATERIAUX ROULLAND de son action récursoire contre

mobilisée est en droit d'exercer un recours contre ce tuteur qui, par sa faute, l'a privé d'un recours en contribution ; qu'en rejetant l'action récursoire formée , sur le fondement de l'article 1382

QUE CETTE FIN DE NON-RECEVOIR AIT ETE REJETEE, LA DEMANDE DE LA SOCIETE AIR CONDITIONNE A ETE ACCUEILLIE CEPENDANT QUE LES ACTIONS RECURSOIRES EXERCEES PAR LA SOCIETE SCAC TRANSPORTS CONTRE SIMON ET LA

récursoire contre MM.

du syndicat des copropriétaires et de Madame X..., ainsi que l'action récursoire de la société AGF IARD, et D'AVOIR condamné la compagnie AXA FRANCE IARD à payer diverses sommes à ces parties et à garantir

Y... a assigné la société Benoist et son assureur ainsi que la société Larivière, en réparation des désordres et que Mme X..., mandataire-liquidateur de la société Benoist, a appelé en garantie la société

Y... et dit que sous réserve du paiement il pourrait exercer une action récursoire contre la société Millet ; que par arrêt du 7 avril 2004 la Cour de cassation a cassé le jugement mais seulement en ce

société Sapiba), fournisseur du produit qui serait à l'origine des malfaçons ; que le Tribunal a accueilli tant la demande de la société Levreux que celle de la SCI et condamné la société Sapiba à garantir

les actions récursoires du transporteur maritime contre les agents qu'il s'est substitués dans l'exécution de ses obligations, et non l'action en garantie du commissionnaire contre ce transporteur ; d'où