X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, M. Soury, Mme Andrich, MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Farid X...

avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Gailly, les observations de Maître Serhan

M. des chefs d'escroquerie et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire additionnel produits ; Sur le moyen unique

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LARTIGUE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA ZURICH, A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 17 MAI 1968

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O] [E], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [R] [S] et M. [E] [Y] [S], agissant en qualité d'administrateur légal de M.

. : Vu les mémoires ampliatifs et additionnels produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gérard F... : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Alain

CNAMTS), dont le siège est ..., 2 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

spécialement formé à ce type de mission rencontre un des membres de cette organisation ; que l'agent F 5105-91 était chargé de cette mission ; que les conditions dans lesquelles l'agent infiltré est intervenu

M. immobilier, exerçant l'activité d'agent immobilier (l'agence), deux mandats de vente non exclusifs, d'une durée irrévocable de douze mois, enregistrés sous les n° 189 et 190, portant, le premier, sur

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

ONCFM, 37 % ont terminé leur carrière au collège « exécution » contre 61 % des agents statutaires, que 63 % de ces agents ONCFM ont terminé au collège « agents de maîtrise » contre seulement 36 % d'agents

Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Y..., Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

D'UNE PENSION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ACCORDEE A TERNOIR, QUE LA SOCIETE ALGERIENNE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS ONT FORME OPPOSITION; QU'EN CAUSE D'APPEL L'AGENT