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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200643
19 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société [H] et [I] [S] et Cie, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:C200642
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Sarte, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2025:C200637
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Beau site, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2025:C200635
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Acadia, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2025:C200618
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société [4], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance «
ECLI:FR:CCASS:2025:C200617
15 avril 2020, prorogée jusqu'au 2 juin 2020 par décret du 14 avril 2020, et a habilité le représentant de l'Etat à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités
ECLI:FR:CCASS:2025:C200615
Par un arrêté du 4 avril 2020, le préfet des Hautes-Pyrénées a interdit la location, à titre touristique, des chambres d'hôtels ainsi que des meublés de tourisme ou de tout autre logement destiné à la
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00410
29 avril 2025
Il a saisi avec d'autres salariés la juridiction prud'homale le 30 mai 2013, notamment en indemnisation d'un préjudice d'anxiété et d'un préjudice lié au bouleversement subi dans ses conditions d'existence
comm
61372369cd58014677409618
22 février 2000
le compte de la SNC Prodim au prétexte qu'il n'y aurait eu qu'une erreur matérielle, sans excéder ses pouvoirs et violer les articles 117, 901 et 920 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre
cr
613724efcd580146774199b0
31 mars 1987
témoignages et les lettres des délégués que leur départ n'a été accepté que sous la contrainte ; qu'il est sans intérêt à cet égard qu'il y ait eu également le départ dans les mêmes conditions de trois autres
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301109
28 septembre 2011
part, qu'elle avait donné son accord verbal à ce que la société développe une activité de vente de prêt-à-porter dans les lieux loués ; qu'en retenant que la société Chauvin , si elle se prévalait d'un
6137226bcd580146773fccb4
7 mars 1995
connexes (UNITAM) et l'Union nationale des industries françaises de l'ameublement (Unifa), ont décidé de créer conjointement le Salon international professionnel des arts ménagers (Sipam) ; que les autres
6079d3649ba5988459c58d3a
26 mars 1985
, PUISQU'ELLE LE CARACTERISE SEULEMENT "EN CE QU'UN BOITIER EST CONSTITUE PAR DEUX PROFILES EMBOITABLES DONT L'UN FORME LE COUVERCLE DE L'AUTRE" ; QU'IL SE DEDUIT DONC DE CETTE DESCRIPTION, COMPAREE
613722a6cd580146773ff9d5
28 mai 1996
consenti par la banque hypothécaire européenne ne comprenait aucune délégation de paiement de loyers au profit de cette banque; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé cet acte par adjonction
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01612
14 novembre 2018
différentes, une activité enseignement dans des locaux situés [...] et une activité hébergement transitoire, foyer de jeunes travailleurs au 6 de la même rue ; qu'il indique qu'il occupait les fonctions
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00929
20 mai 2008
"ne justifie pas avoir augmenté pendant son activité le portefeuille initial" alors qu'elle constate expressément par ailleurs que Mme X... a apporté à son employeur le magasin Carrefour à titre de client
ECLI:FR:CCASS:2012:C300161
31 janvier 2012
tenant à l'adjonction d'une carrière, alors que l'implantation d'une carrière était expressément autorisée et que du fait de ce seul ajout le terrain se voyait conférer une destination déterminée admise
6079a7ff9ba5988459c4b839
9 janvier 1979
CLAUSE DITE, DANS L'ACTE, D'" INDEXATION " ET SEULEMENT RELATIVE AUX INTERETS, SUFFIT POUR FAIRE CONSIDERER LE PRET COMME RENTRANT DANS LA CATEGORIE DES PRETS TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT INDEXES ; D'AUTRE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10801
13 juin 2018
Monsieur X... est différente de celle de ses homologues auxquels il se compare ; que Monsieur X..., ne démontre pas que l'entreprise lui ferait réaliser des missions se rattachant principalement à d'autres
ECLI:FR:CCASS:2016:C310505
8 décembre 2016
secteurs cités par le commissaire da gouvernement, - à la grande vétusté des logements et autres locaux commerciaux et d'activité, - au nombre importent de petits ou très petits logements (près dé 60
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