FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-46.212 et n° D 93-46.375 formés par l'association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

X... un allocation adulte handicapé à taux plein sur le fondement de l'article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale ; que celui-ci ayant été incarcéré à partir du mois de juin 1997, l'organisme social

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN DIVORCE DU MARI EN REFUSANT D'ORDONNER L'ENQUETE SUBSIDIAIREMENT DEMANDEE, ALORS QUE DANS SES CONCLUSIONS, [C] AVAIT ARTICULE L'ADULTERE

" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il écoutait "comme un psychiatre", dans une relation d'adulte

mère ne résiste pas aux investigations des experts psychologues, qui écartent le mensonge et prouvent le traumatisme vécu par l'enfant dans les domaines de la sexualité et de la relation de l'homme à l'adulte

ainsi, tout en constatant que la fillette s'était d'abord refusée aux relations sexuelles qui lui étaient réclamées avant de s'y résoudre, avec réticence, à l'insistance, d'une part, de X..., jeune adulte

Thérapeute D...) s'accordent sur le comportement érotisé, inhabituel chez un enfant de cet âge, d'Ashley, le premier émettant deux hypothèses, soit le signe d'une confrontation à une sexualité de type adulte

des époux ne sont pas excusés par le comportement et les fautes de l'autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à s'appuyer sur des rapports de détectives privés ne faisant état d'aucun adultère

15 ans), pour être née le 13 mars 1979 (pour être né le 19 avril 1980 - pour être né le 7 septembre 1987) en la (en les) faisant assister à des exhibitions ou des relations sexuelles avec d'autres adultes

. ; "aux motifs que les faits de nature criminelle commis par un père sur son enfant, qui portaient atteinte à la dignité humaine et au respect que tout adulte responsable devait à l'enfant, avaient

d'orientation et de reclassement professionnel le bénéfice de sa carte d'invalidité, au motif que son taux d'invalidité était inférieur à 80 %, et s'est vu refuser l'attribution de l'allocation aux adultes

B..., et Mme X... entretenaient une liaison adultère depuis le printemps 1990 et qu'à plusieurs reprises Mme X... adressait à M.

A. n'avait jamais prétendu que la requête conjointe en divorce du 16 octobre 1986 lui donnait l'autorisation de violer le devoir de fidélité mais faisait simplement valoir que, dans la mesure où l'adultère

Lorsqu'une personne bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés fait valoir son droit à un avantage de vieillesse ou d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie

X..., de nationalité turque, a demandé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés ; que la cour d'appel (Grenoble, 27 octobre 1997, arrêt rectifié par l'arrêt du 2 septembre 1998) a accueilli son

naturelles et chimiques présentant des propriétés de nature soit à guérir ou à prévenir une maladie humaine, soit à restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques; une posologie pour l'enfant et l'adulte

des dispositions combinées de l'article 25 et de l'article 28 de la Convention collective nationale de travail des employés de maison que les employés occupant un poste à caractère familial auprès d'adultes

convient d'éviter d'abord tout risque de pression sur la victime qui est suivie au plan psychiatrique, qui est extrêmement fragile et que s'agissant d'une mineure, le risque de pression par un jeune adulte

L'existence, l'étendue, la modification et l'extinction des pouvoirs de représentation conférés par un adulte, soit par un accord soit par un acte unilatéral, pour être exercés lorsque cet adulte sera

enfants et à l'activité exercée", "que ce défaut d'organisation a concouru à la réalisation de l'accident, le jeune Cédric Z... ayant pu rester immergé la tête dans l'eau plusieurs minutes avant qu'un adulte