immobilière (SCI) 'Les Hauts de Cocraud", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Mutuelle d'assurance

Ces éléments ont eu d'importantes répercussions sur les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG. b) Les résultats de la division assurance non-vie du groupe AIG.

Generali et de prévenir des difficultés économiques prévisibles ; Qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi était caractérisée l'existence, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la

pas été déclarée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 113-8 du code des assurances et 1134 du code civil ; 2°/ que l'action en nullité du contrat d'assurance

[J] [B] connaissait au moins l'existence de l'avant dernier exercice clos au décembre 2011 ; que pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, l'assurance a nécessairement une appréciation différente

. ; que celle-ci a obtenu que soit enjoint au prêteur de lui communiquer les formulaires du contrat de prêt et d'assurance de groupe outre l'ensemble des ordres de vente relatifs à des SICAV ; que Mlle

X... avait souscrit auprès de la compagnie La Préservatrice foncière assurances (PFA) un contrat de protection juridique géré par le groupement d'intérêt économique (GIE) Civis et garantissant "la prise

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Assurances générales de France (AGF) ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure

l'acte de prêt du 4 octobre 1990 stipulait expressément que l'emprunteur ne pourra exiger l'utilisation des fonds qu'après que M. et Mme X... auront adhéré, à concurrence de 3 000 000 francs chacun, à l'assurance-groupe

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme A... ont adhéré chacun, le 12 septembre 1997, au contrat groupe d'assurance sur

Cosme Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Flyd, domicilié ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

à des managers, ce qui n'est pas le cas des responsables de groupa bancaire, considérés comme des animateurs d'équipes.

, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'il en résulte qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement

de sociétés, la possibilité de reclassement d'un salarié dont le licenciement est envisagé, doit être recherchée à l'intérieur de ce groupe et parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société TCR France (la société TCR) a donné en location à la société AMC Group (la société AMC) un groupe électrogène

[P] inopposable à la société Groupe Bigard ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse

que contrairement à que la société Dexia ose affirmer, la décision de vendre DEP est une décision du groupe, celle de la société Dexia SA ; qu'il ne fait aucun sens et est contraire à la vérité d'affirmer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 janvier 2011), que courant 1994, a été crée un groupement d'intérêt économique (ci-après

Y..., directeur général adjoint du groupe OGF d'une part à l'ensemble des directeurs délégués et des directeurs du réseau, avec copie au gérant de la société, à M. X... et à M.

Z..., et de la société Groupe d'assurances européennes, de Me Odent, avocat de la société Sernam, les conclusions de M.