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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00410

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

liquidateur et d'administrateur judiciaires de la société Ranc ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 décembre 2009)), que Mme Z... a été engagée le 1er avril 2003 en qualité d'agent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

conclusions d'appel (cf. p. 4), il sollicitait simplement sa requalification professionnelle au regard des fonctions qu'il exerçait réellement en faisant valoir qu'elles excédaient sa qualification d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01667

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à son égard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2010), que Mme X... engagée le 9 juillet 2004 par la société Sécurifrance en qualité d'agent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201667

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

X... a obtenu un bac C en 1992, un DUT de génie électrique informatique et industriel en 1995, un diplôme d'agent d'exploitation à l'ENAC.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10222

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

secteur et de faire usage de la connaissance du marché acquise en son sein, comme, dans une moindre mesure, dans ses précédentes fonctions de technicien-responsable d'atelier (catégorie ouvrier) et d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01742

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; - ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat ; Mme Z... est agent d'exploitation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

réserve du concours à apporter par la CCI, l'interlocuteur du préfet demeurait le Directeur de la CCI ou le Directeur des services concédés ; que, Monsieur S... encadrait les personnels polyvalents (agents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00671

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

L'agent de sécurité qualifié peut être placé sous l'autorité d'un responsable hiérarchique direct de l'encadrement de sa société ou de son agence de rattachement (responsable d'exploitation, chef de secteur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01612

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

2000 par la société Argos, société privée de gardiennage et de sécurité qui applique la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du 15 juillet 2000, en qualité d'agent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210740

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01699

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

X..., engagé le 1er janvier 1995 en qualité d'agent de sécurité, statut agent d'exploitation, par la société Aviation Défense internationale, aux droits de laquelle vient la société Groupe 4 aviation security

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10457

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

assurer, partiellement et pour une courte durée, des fonctions de conducteur, ce qui n'a pas contractualisé cette fonction puisque pendant toute la relation contractuelle il a assuré des fonctions d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00616

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 2002 en qualité d'agent d'exploitation par la chambre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01818

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... n'a effectivement pas justifié, par un document, de son absence ce jour-là, les explications données confortées par le certificat établi dès le lundi suivant, sont crédibles et caractérisent un motif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00944

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

. - La situation est d'autant plus grave qu'il y a préméditation ; en effet, la semaine qui a précédé cette rixe, le 2 mars 2017, avant de prendre votre service, vous avez fait part à [L] [R], votre agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de maîtrise et doit être maintenu dans la catégorie « agents d'exploitation, employés administratifs, techniciens », ses tâches et ses responsabilités sont celles d'un salarié relevant du niveau supérieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02099

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

saisonnier, puis titularisé le 1er mars 1990 et promu au poste d'agent d'exploitation le 1er mai 1997, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de sécurité chef de poste, agent de sécurité cynophile, agent de sécurité mobile, agent de sécurité filtrage, dans la filière distribution le poste d'agent de sécurité magasin arrière-caisse, dans la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00860

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X... et Mme Y..., engagés respectivement les 8 décembre 2004 et 1er février 2003 en qualité d'agent d'exploitation, devenus salariés de la société APSG, travaillaient à la cité judiciaire de Nancy lorsque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00964

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... a été engagé par la société Mondial protection, aux droits de laquelle vient la société Groupe mondial protection, en qualité d'agent de sécurité puis d'agent de sécurité qualifié par plusieurs contrats

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