deux ans et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter la délivrance d'un nouveau avant un délai d'un an ; " aux motifs qu'il résulte des constatations des services

dispositions psychologiques des époux Y... inclinent à considérer que Monique Y... avait seulement l'intention d'administrer à son mari une substance toxique afin de le rendre malade et obtenir son hospitalisation

d'entretien ; qu'en outre, une telle demande ne paraît pas disproportionnée dès lors que les griefs visés étaient pour partie ceux qui avaient conduit l'édile à octroyer une note de 6/20 à l'agent en

dont l'auteur est un agent du même établissement, ne saurait être considéré comme un tiers.

ci-après GIE) dénommé GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire, ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'un scanner au profit de ses membres (Cabinet de radiologie, clinique du Nohain, centre hospitalier

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Fondation Camille Miret, centre hospitalier spécialisé,

d'un contrôle de son activité opéré par l'agence régionale d'hospitalisation portant sur la période du 11 avril au 28 décembre 2005 ; qu'à la suite de ce contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie

étaient diversement et contradictoirement rapportées et en définitive, totalement incertaines, que le prévenu avait quitté les lieux immédiatement après les faits malgré les incitations contraires des agents

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., au service du centre hospitalier de Rives-de-Giers depuis le 16 mai 1951, a été engagée par la société

public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, jusqu'à la date retenue en application

public hospitalier à la date de publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, jusqu'à la date retenue en application

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La demande du CENTRE HOSPITALIER de BRIGNOLES doit donc être rejetée » ALORS QUE sont soumis aux principes généraux de la commande publique les marchés passés avec un prestataire de service pour la réalisation

conjointement par un personnel médical et scientifique qui comprend : 1° Des agents titulaires groupés en quatre corps : Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ; Le corps des

public à caractère administratif ne sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi, que si ce service public est géré par une personne publique ; que pour déclarer la juridiction

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la maison de retraite "Les Colombes" le 2 juillet 1990, en qualité d'agent

pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (commission de première instance de la sécurité sociale de la Meuse, 8 décembre 1983), qu'agissant par délégation de l'assuré, l'hôpital