330 000 euros par la seconde, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Sophie et Philippe C..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

bien qu'ayant rempli des rôles différents, ont agi de concert et de manière combinée en vue d'un but commun, les prévenus ne niant d'ailleurs pas leur participation commune aux faits retenus dans la prévention

partie sans examiner ni analyser les éléments de preuve soumis par cette partie à l'appui de ses prétentions ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de tenir compte des avertissements pour

par la cour d'appel de Lyon (1re et 2e chambres), au profit de la société civile immobilière (SCI) Lifla, société civile monégasque, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Alain, Frédéric, Justin X..., demeurant Domaine des Pins, Villa "La Bastide", 83130 La Garde, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

intérêts civils ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 29 janvier 1992 portant désignation de juridiction ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits, communs aux demandeurs

position dominante, les sociétés d'auteurs exercent à la place de chaque auteur le même droit ; que le critère de l'indemnisation était nécessairement en l'espèce la rémunération que la SACEM aurait demandée

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations déclaratives, alors : « 1°/ que les prétentions

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Michel Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Impec, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Présentant ces demandes au titre de son appel incident, le liquidateur de la société Physiomins réitère la demande reconventionnelle tendant à voir prononcer la rupture du contrat aux torts de la SARL

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

dont ils sont saisis sans examiner et analyser, fût-ce sommairement, les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour établir qu'il avait

conclusions d'appel, que « d'après le rapport d'analyse financière rendu par le cabinet d'expertise D...

Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, Antenne de Nanterre, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où

500 000 francs d'amende, Joris Y...à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 000 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits communs aux demandeurs

Aux termes du premier de ces textes, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. 9.

sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande