un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre M.

[U] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 18-22.051 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre

par : - La direction inter-régionale des douanes Antilles-Guyane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2015, qui, dans

Michel, - la société EPARGNE VIAGER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, contre

[U] [F], domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 22-20.861 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

n'a en effet formé aucune demande en paiement contre Mme [I] dans l'instance engagée contre la société Generali Vie alors qu'elle était appelée à la cause » ; qu'en statuant ainsi, en ajoutant à l'article

[N] [D] [B] a relevé appel du jugement ayant prononcé la nullité du prêt. 3.

[P] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 15 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'importation

B... aselon jugement du 27 septembre 1921, jugement à l'encontre duquel a été formée la tierce opposition ayant abouti à la transaction transcrite dans l'acte querellé », la cour d'appel a dénaturé les

immédiatement recevable, la partie appelante est libre de ne pas user de cette faculté et demeure recevable à former appel de ce jugement en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement

recevable, la partie appelante est libre de ne pas user de cette faculté et demeure recevable à former appel de ce jugement en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement au fond; qu'en

immédiatement recevable, la partie appelante est libre de ne pas user de cette faculté et demeure recevable à former appel de ce jugement en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement

immédiatement recevable, la partie appelante est libre de ne pas user de cette faculté et demeure recevable à former appel de ce jugement en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement

immédiatement recevable, la partie appelante est libre de ne pas user de cette faculté et demeure recevable à former appel de ce jugement en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement

immédiatement recevable, la partie appelante est libre de ne pas user de cette faculté et demeure recevable à former appel de ce jugement en même temps que l'appel ultérieurement formé contre le jugement

par la société Idéfisc, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B..., société

qu'un appel a été formé, porte une atteinte disproportionnée au droit d'accès à un tribunal ; qu'en déclarant caduc l'appel formé le 18 novembre 2018 par M.

un contredit contre le jugement qui a rejeté son exception d'incompétence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Canavese fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son exception

, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; que rendu en l'absence de titre exécutoire contre la SCI