Q... procède d'une cause réelle et sérieuse ; que le jugement entrepris sera confirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « que M.

le document « Manuel de sûreté pour l'aéroport de Vatry » elle est tout aussi fondée à soutenir que l'expert judiciaire a considéré que le document de MAP s'inspirait largement de celui appartenant à

appel ayant jugé, par une appréciation souveraine, que le jugement devait être confirmé en ses dispositions relatives à l'astreinte assortissant la condamnation à effectuer les travaux de reprise

ALORS QUE les juges du fond sont tenus de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver leur décision ; qu'en affirmant que les duplicatas réalisés à partir des photographies « points rouges

nouvelles sur pieux et ponctuellement sur la structure de la façade de l'IGH et donc sur les pieux fondés lors de la construction de l'IGR.

Vaucros (CLTV) a consenti à la société Immovalor une promesse unilatérale de vente d'un immeuble sous conditions suspensives ; que, par acte sous seing privé du même jour, la société CLTV a cédé le fonds

Le secret du délibéré constituant un principe indissociable des fonctions juridictionnelles, en tant que garantie de l'indépendance des juges et d'un procès équitable, il se déduit de l'article 6, § 1

F... confirmait les causes de la déconfiture de la société 2D, ajoutant que son nouvel expert-comptable n'avait pas attiré son attention sur la mauvaise santé financière de l'entreprise lors de la clôture

François X... qui soutenait qu'aux termes d'un compromis d'arbitrage, un expert agricole avait été désigné et qu'il était convenu que les conclusions de l'expert arbitre seraient définitives entre les

et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, parties civiles, le deuxième, pour complicité de malversations et abus de confiance aggravé, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 euros

dominant et pesant sur le fond servant.

Z... afin de recueillir ses explications sur cette nouvelle version des faits. Je vous invite de votre côté à porter plainte afin justice soit entendue.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré la SCP Z... K...-R... et B... K...

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Le 28 mars 2018, une nouvelle convocation adressée par voie recommandée tant a son adresse personnelle qu'à celle de son cabinet nancéien a été expédiée. Là-encore, Maître D... P... n'a pas déféré.

, échangeant directement avec lui ; que c'est la société Avenir Plus, Expert-comptable indépendant, qui a élaboré le budget prévisionnel, choisi librement par Messieurs [F] et [U] ; que l'Expert-comptable

à résilier le contrat de vente au 9 novembre 2015, étant relevé qu'il n'a été formé aucune demande de résiliation judiciaire ; qu'il n'y a pas lieu dès lors de faire droit à la demande d'expertise sollicitée

AUX MOTIFS propres QUE l'accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et la rémunération, applicable au 1er janvier 2007, prévoit la mise en place d'une nouvelle classification en parallèle de

Y... informait le juge d'instruction que, suite à la modification du contrôle judiciaire accordée par la cour d'appel de Douai le 23 octobre 1996, elle se déplaçait à l'étranger pour raisons familiales

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su