AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ben X... a été engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par M.

, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle d'au moins trente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-42.171 formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 21 septembre 2010, arrêt depuis successivement prolongé, et dans cet intervalle la salariée s'étant vue reconnaître le statut de travailleur

maladie de Béziers (la caisse) a refusé de verser à Mme X... les prestations en espèces de l'assurance maladie pour un arrêt de travail prescrit le 31 décembre 2003 par son médecin à l'issue de son congé

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27

dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral pratiqué à son encontre ; Aux motifs que « [Y] [E] a été en arrêt de travail pour cause de maladie du 28 août 2006 au

de travail pour maladie.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2008), qu'afin de garantir deux prêts immobiliers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le

de travail pour cause de maladie lors de la rupture du contrat de travail ; qu'en se bornant, pour le condamner à payer à Mme X... des sommes à titre d'indemnité de congés payés et d'indemnité compensatrice

en arrêt de travail pour cause de maladie pendant une durée inférieure à 6 semaines consécutives et l'article R. 153-2 du Code du travail ne réprimant pas de tels agissements, non plus d'ailleurs qu'aucun

Roland Y... critique la date à laquelle la caisse lui a attribué une pension de retraite, soutient que la caisse devait lui permettre de travailler et pour cela l'aider à se reconvertir et prétend que

T... a subi un préjudice (placement en garde à vue, tentative de licenciement, mise à pied, arrêt de travail pour cause de maladie pendant plusieurs mois), les accusations sans fondement ayant mises en

EST ENTRE EN 1953 AU SERVICE DE LA SOCIETE PARISIENNE DE JUMELLES A PRISMES, EN QUALITE DE REPRESENTANT STATUAIRE ; QU'ALORS QU'IL ETAIT EN ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE, LA SOCIETE LUI ADRESSA

collective de l'entreprise aux sommes suivantes qui seront inscrites sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal de commerce : 582, 24 euros à titre de rappel de rémunération pour la période d'arrêt

du travail ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie jusqu'à la visite de reprise effectuée par le médecin du Travail ;

sa rédaction résultant de l'avenant du 29 janvier 1974, de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, que le salarié en arrêt

maladie, ne pouvait pas juridiquement travailler à son domicile comme son époux l'avait sollicité le 3 février 2014 ; que si son épouse était en arrêt maladie depuis le 8 janvier 2014, M.

de travail pour cause de maladie le 6 novembre 2012 ; que ses arrêts se sont renouvelés sans interruption jusqu'à la deuxième visite de reprise du 16 juillet 2013, le médecin du travail concluant « inapte