X..., soit disant atteint d'une grave affection cardiaque n'en avait jamais parlé au médecin du travail, et n'avait été arrêté que pendant 23 jours pour maladie ; qu'elle s'étonnait enfin de ce que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et de n'avoir pas dit que le contrat de travail s'était prolongé jusqu'au

X..., engagé par la société UFB Locabail, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Lease Group, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 juillet 1997 ; qu'il a bénéficié

travail, trois jours de carence avant le paiement des indemnités journalières de maladie ; que les deux arrêts pour maladie en janvier et avril 1992 font six jours de carence ; que l'allocation maladie

X..., engagé par la société OBI le 19 février 1996 et affecté le 1er novembre 1996 au magasin de Montargis en qualité de manager, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 2 janvier 1997 ; qu'il

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

comme démissionnaire le 2 avril 1987 aux motifs que son arrêt de travail avait pris fin le 31 mars, que le rapport de contre-visite avait conclu à une absence justifiée médicalement jusqu'au 30 mars et

Y..., s'est trouvée en arrêt de maladie à partir de fin février 1987 et qu'elle a cessé d'adresser à son employeur des arrêts de maladie entre le 25 mars 1988 et octobre 1988 ; qu'à cette date, elle

X..., artisan, a bénéficié d'un arrêt de travail du 20 mars 2003 au 17 avril 2003 prolongé jusqu'au 11 novembre 2003 ; que la caisse maladie régionale lui a refusé le versement des indemnités journalières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q/90-42.095 formé par Mme Josette X... épouse Y..., demeurant Le Rocher, Fontanil,

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mai 2021), la société [3] (la société), exploitant un établissement à Alès, a contesté les taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que M.

ou de se soumettre aux directives de l'employeur, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 / que méconnaissant les exigences de l'article

de travail pour maladie au cours de l'année 1993 ; que par décision du 1er septembre 1993, la DEC a suspendu l'agrément de M.

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société DBTP, le 5 septembre 1990, a été licencié le 29 novembre 1990; qu'il a contesté cette mesure, indiquant qu'il se trouvait en arrêt de travail pour maladie

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial, la même formalité doit, sous peine des mêmes sanctions, être observée dans les deux jours suivant la prescription de prolongation.

de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre et

de travail pour maladie du 9 octobre 1991 au 18 octobre 1991, prolongé jusqu'au 2 novembre 1991; qu'après s'être présentée à son travail à l'issue de son arrêt de travail le 4 novembre 1991 à 9 heures

Elle a ensuite constaté, d'une part, que l'arrêt de travail initial pour la période du 14 avril au 28 avril 2021 était un arrêt pour maladie et non pour accident du travail et que le salarié n'avait pas