de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Etiennette, épouse X..., parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 26 mars 1986 qui, sur sa plainte avec constitution de

KUNIKO, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 9 JUILLET 1980, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE DIFFAMATION, A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE

les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt

AIME, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 4 DECEMBRE 1984, QUI, APRES CASSATION, L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DU RHONE SOUS L'ACCUSATION D'ABUS

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le COMITE de COORDINATION de DEFENSE des ACCEDANTS VICTIMES DE PRETS ET MALFACONS, partie civile, contre un arrêt

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE pour viols aggravés et délits connexes ;

Marie-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de faux et usage

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 mars 1998, qui, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef d'infraction à la législation sur

Alain, en sa qualité de président du Conseil d'administration de la société ACCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 juin 1993 qui, dans

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PATTI Y..., - la société CITP, partie civile, contre un arrêt

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeurs aggravés

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et attentats à la pudeur aggravés

Joëlle, épouse A..., le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat

STATUANT SUR LE POURVOI DE : -BRASSART ROBERT CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 31 MARS 1981 QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE

ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 31 MARS 1981, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, NOTAMMENT SOUS L'ACCUSATION

Vu les pièces du pourvoi formé par le parti républicain et républicain independant contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes en date du 19 janvier 1995 qui, dans l'information

de renvoi de la Chambre d'accusation ait été conservé par le président en vue de la délibération ; "alors que c'est l'arrêt de renvoi qui fixe la compétence de la Cour d'assises et détermine les faits