DG... , domicilié [...] , 570°/ à M. ZFU... DI..., domicilié [...] , 571°/ à M. X... MS..., domicilié [...] , 572°/ à M. NF... JU..., domicilié [...] , 573°/ à M. LK...

Le droit fondamental à la liberté d'expression, garanti aux paragraphes 1 de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 11 de la Charte

plainte contre Mosze X... et Claude Y... pour diffamation et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

575-6 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-5 et 203 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

575, alinéa 2, 1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde

juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

contre personne non dénommée des chefs de vol, escroquerie, faux et usage de faux, non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu l'article

être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'en allouant des dommages et intérêts à M.

400, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2-5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

Djamel X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire ainsi que des articles 81, 201, 211, 575 et 593 du code de procédure pénale,

la chambre d'accusation, qui devait contrôler la régularité de la procédure soumise à son examen, a méconnu son office ; "que de surcroît, la chambre d'accusation a méconnu les dispositions de l'article

Douanes, au titre des sanctions douanières : - solidairement avec Moussa Y..., la somme de 298 064 francs, soit 45 439 euros ; - solidairement avec Modibo Z..., la somme de 49 672 francs, soit 7 572

170 du Code de procédure pénale n'est plus reprise par les dispositions nouvelles de l'article 171 qui laisse aux juges un pouvoir d'appréciation qu'exclut l'ancien texte ; qu'à cet égard, l'article

CS..., domicilié [...] , 570°/ à M. IG... JX..., domicilié [...] , 571°/ à M. MX... GJ..., domicilié [...] , 572°/ à M. N... CW..., domicilié [...] , 573°/ à M. DH...

cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel de vol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

, 573, 596, 597, 530, 578, 601 et des lots parking n° 330, 339, 340, 341, 374, 404, 645, des lots box n° 630, 646, 692, 699, 704, 719, 723, 737, et des lots cave n° 651, 656, 666, du lot cave + box n°

575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code