, emportait modification du contrat de travail, la cour d'appel a violé les article 1134 devenu 1103 et 1104 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2° ALORS QU'en jugeant justifié le licenciement

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour un

-1 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°- ALORS en tout état de cause qu'en écartant la faute grave sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si ce grief tiré

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail et l'article 8 du protocole d'accord triennal 2010-2011-2012 relatif au personnel handicapé du 30 juin 2010 ; 2°/ que les dispositions

L. 122-14-3 de l'ancien code du travail, recodifié à l'article L. 1232-1 du code du travail, et de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués

X... embauché par la société Eau et Feu après ce rachat, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. II.

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ Qu'en retenant que les compétences de la salariée, directrice de l'association, n'avaient pas été respectées par le président et

Y..., que la cour d'appel avait, à tort, cru pour pouvoir écarté, celle-ci a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-1 et L.

L. 1221-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail.

seulement ensuite - sur le bien fondé de la prise d'acte du salarié de février 2008, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, l'article L. 1232-1 du code du travail, et le principe « rupture

L.1232-1 du code du travail.

Y... n'avait pas bénéficié de la communication orale, régulière, des objectifs qu'il devait atteindre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail

L. 1232-1 du code du travail ; 3° / que les juges du fond doivent analyser, même sommairement, les pièces régulièrement produites aux débats par les parties ; que dans ses conclusions d'appel, M.

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ que le défaut de réponse à conclusion équivaut à un défaut

, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-1, L. 1232-1 et L. 1234-9 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que l'absence de préjudice subi par l'employeur ne peut justifier un comportement