5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145-1, 145-2, 148-1-1, 187-3, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre

145, 148, 1481 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que lorsque une juridiction de jugement ou une chambre d'accusation est saisie, par application de l'article 148-1 du Code

198, 206, 137, 144, 145, 148 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

L. 142-6, L. 142-10 et L. 142-10-1, R. 142-8, R. 142-8-2, R. 142-8-3, R. 142-16 et R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 6 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des

144, 145 et 148 du Code de d procédure pénale, de l'article 5 du paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de

145-3, 179, 181, 186, 201, 215, 215-2, 367, 591, 593 et 725 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif,

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté et ordonné le maintien

l'article L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, l'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article L 111-3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions

européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 147, 147-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif, a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M

préliminaire, 137-3, 144, 144-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

148-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'article 148-2 du Code de procédure pénale qui vise le cas où la demande de liberté est portée devant une juridiction de jugement conformément aux dispositions

144, 145 et 148, alinéa 3, du d Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction avait rejeté la demande de mise en liberté formée par Roger X..

137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-2 et 145-3 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Vong Chanh X... ; "aux

144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que

de l'article 144 du code civil, l'épouse étant mineure, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'est opposé à la transcription. 4.

145-1, 145-2, 146, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui présentait Alain Y...; "aux motifs que, "parmi les faits imputés

5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1 et 593 du code de procédure pénale.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.