quelle que soit la nature de la responsabilité civile engagée et quelles que soient les causes du dommage ; que la société Generali Iard soutient que lors de la conclusion du contrat d'assurance,

1969 au 25 octobre 1991 ; qu'il a détaillé dans les réponses au questionnaire que lui a adressé la caisse ,les travaux de perçage et de pose de gaines l'ayant exposé de manière quotidienne au risque d'inhalation

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France tendant au rachat d'un

mai 2012 après avoir constaté les faits suivants : - aucun document de rupture du contrat de travail adressé à Madame [P] (janvier 2012), aucune réponse à l'absence non autorisée de Madame [C] depuis

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M.

a travaillé en qualité de salarié boucher ; qu'il percevait un salaire de 1. 135 € ; qu'il est à la retraite depuis janvier 2008, après quarante-deux ans de cotisation à un régime de retraite ; qu'il ne

X..., Y... et Z... ont travaillé respectivement de 1969 à 2005, de 1969 à 2007 et de 1963 à 1989 dans l'établissement Usine des Dunes à Lefrincoucke exploité par la société Ascometal (la société) ; qu'indiquant

L... a été embauché par la SA Naphtachimie le 25 mars 1964 en qualité d'aide-chimiste au laboratoire et non pas le 18 mars 1954 ainsi qu'elle le soutient à tort en page 27 de ses écritures ; qu'il réalisait

par lettre qu'une régularisation des cotisations retraite allait intervenir ; que cette régularisation a débuté le 1er janvier 2003 ; que dès lors, il y a lieu de constater que le salarié était dès cette

Z... était salarié de la société Cim depuis le 1er juillet 1969 et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de l'informatique et de l'assurance qualité; que le 10 janvier 1991 une procédure

X..., était salarié de la société Everite du 23 juin 1969 au 12 février 1978, date de son décès des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, a établi, le 27 juillet 1999, une déclaration de maladie professionnelle

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

notamment au titre du risque invalidité ; en sa qualité de souscripteur d'une assurance groupe, et en application de l'article L 146-4 du Code des assurances issu de la loi du 31 décembre 1989, l'employeur

des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité par la seule violation des articles 82 et 170 du décret du 8 janvier 1965 ; que les articles susvisés du décret concernant les seules mesures spécifiques

E... , dont le dernier en date du 15 avril 2013, qui stipulent que la loi choisie par les parties est la loi de Guernesey ; que ce choix ne pouvant priver le salarié de la protection que lui assurent les

Il est constant qu'au sein de l'entreprise, certaines personnes étaient employées en qualité de salarié, d'autres agissant en tant que mandataire, agent commercial d'assurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., demeurant chez Mme A.

X... de sa demande d'indemnité complémentaire au titre des heures de délégation, l'arrêt retient qu'en application de l'article 37- C, b, de l'accord du 18 juillet 1963, le gérant mandataire non salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique, décédé depuis, le 29 janvier

deux foyers, le salarié a présenté le 25 juillet 2003 sa " démission " des fonctions de directeur du second, laquelle a été refusée par l'ADAPEI ; que M.