ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de borne à indiquer que Mme [Y] est "non-comparante" ; qu'en constatant que

Préfet du Calvados, reçu le 4 mai 2021 ; que néanmoins, pour considérer que l'employeur devait solliciter de l'inspection du travail une autorisation de licenciement, la cour d'appel a retenu que des auditions

, à savoir les rapports successifs dressés par la DST, évoqués ci-avant, ne font non seulement aucune allusion à des auditions réalisées par leur service mais tout au contraire reposent explicitement sur

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; " en ce que Thierry X..., témoin acquis aux débats, à l'audition

X... eût fait valoir dans des conclusions restées sans réponse que l'attestation de ce témoin ne pouvait être écartée sans qu'il soit procédé à son audition, la cour d'appel aurait violé l'article 455

S..., les actes et auditions effectués durant la garde à vue, ainsi que toute la procédure subséquente, alors « que M.

public et des parties ; "alors que les experts, dont les noms ont été régulièrement dénoncés, sont acquis aux débats et doivent être entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition

"alors que, compte tenu de ces circonstances de nature à influer sur la véracité de la déposition des intéressés et sur l'impartialité des débats, la cour d'assises n'a pu valablement procéder à l'audition

ordonne l'expertise énonce les chefs de la mission de l'expert que ce dernier est tenu de respecter ; qu'en ayant constaté que l'expert n'avait pas entendu les médecins prescripteurs, bien que cette audition

par la loi ; que, dès lors, en ordonnant, en application de l'article 339 du Code de procédure pénale, qui ne prévoit le retrait de l'accusé, sur l'ordre du président, qu'avant, pendant ou après l'audition

motifs que l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme dispose qu'en cas de condamnation pour une infraction prévue aux articles L. 160-1 et L. 480-4, le tribunal au vu des observations écrites ou après audition

, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et rejeté la demande de supplément d'information de la partie civile, tendant à l'audition

de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des auditions

débats et de fixer l'ordre des dépositions ; qu'ainsi, les témoins ne pouvaient de leur seul initiative imposer la modification de l'organisation des débats ; "et alors, surtout, que l'ordre d'audition

conclusions complémentaires que le procès-verbal n° 68-91 de l'inspecteur Y... servant de base aux poursuites exercées par la mutualité sociale agricole de la Corse avait été dressé, notamment, après audition

de l'assuré et de l'employeur, qu'elle n'a pas auditionné l'assuré sans auditionner l'employeur et qu'à l'issue de l'instruction l'employeur a été invité à consulter le dossier sur la base duquel la caisse

casqué porteur d'un pantalon d'une couleur plus claire que le sien ne saurait combattre efficacement le témoignage du policier; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de procéder à l'audition

débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p.8 antépénultième ) que le président de la cour d'assises a fait projeter à la cour et au jury deux cassettes audiovisuelles contenant l'audition