l'ouvraison au Bangladesh , que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait expressément fait valoir qu'en sa qualité de professionnel averti

Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement d'honoraires, alors, selon le moyen, "qu'il est de jurisprudence constante que les honoraires de l'architecte sont dus

que des commissions étaient encore dues à M.

dépens; AUX MOTIFS QUE la dernière ouverture de crédit régularisée par un acte sous seing privé du 20 juillet 2009 avait une durée de trois mois au taux d'intérêt variable de 5,076 % ; que la somme due

un acte positif et concret ; qu'en dehors d'une disposition textuelle précise, une simple abstention ne saurait être assimilée à une action positive; qu'en l'espèce, le simple fait de ne pas avoir averti

[W], gérant de la société ACD, s'est rendu caution solidaire du remboursement et du paiement de toutes sommes dues par la société ACD à la société Avenir télécom, pour un montant de 300 000 euros en principal

immédiate entre les sommes dues par Monsieur C...

Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale ».

Les dettes dues au principal ne peuvent pas faire l'objet d'une remise totale ».

Z... précisait que l'accident était dû au fait que le " moule étant dur lors de la rotation autour de la scie, il avait entraîné " sa main vers la scie.

qu'associé majoritaire, lequel a été crédité de ses salaires correspondant à la période d'activité intervenue en 1997 ; qu'ainsi, toujours selon lui, les salaires de 9 000 francs brut qui lui étaient dus

d'eux relativement aux prêts ci-dessus, faisant état du fait que la situation des débiteurs n'ayant pas été régularisée, la caution est amenée à rembourser aux lieu et place des débiteurs les sommes dues

commandes passées par la société Bourbon automobile pour le compte du groupe PSA ; qu'en estimant cependant que " le fait de réduire de façon durable le volume d'activité fourni à l'intéressée sans l'en avertir

B..., le professeur X... l'attribuant à une hémorragie d'origine gastrique et récusant celle du décès par "intoxication", alors que selon les professeurs Z... et Mangin la mort est due à l'état de choc

et qu'il était prévu, pour lui, qu'il puisse suivre une formation complémentaire pour s'adapter à ce matériel différent de l'élévateur frontal pour lequel il disposait d'une autorisation en bonne et due

l'obligation de procéder à la liquidation des droits du demandeur sans être tenue à son égard d'une obligation d'information ; qu'en retenant à la charge de la Caisse une faute consistant à ne pas avoir averti

Pour s'en prévaloir, le prêteur en avertira l'emprunteur par simple courrier : si l'emprunteur est en retard de plus de trente jours avec le paiement d'un terme en principal, intérêts ou accessoires du

période retenue par le prévenu de trois ans, n'ayant donc strictement rien à voir avec le motif évoqué, au départ, en juin 2014, de recherches d'éléments pour le paiement de primes ou de commissions dues

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté l'OPUS 67 de sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation en tant que dirigée contre Mme Y... ; AUX MOTIFS QUE « [ ] il est avéré

C..., salarié de la société Lecourbe Marée, au motif allégué qu'il avait reçu de Christian Y... l'instruction d'en faire une analyse ; que ces prétendues analyses s'étaient avérées sans objet ; qu'au 15