absence prolongée le plaçait dans l'obligation de prévoir son remplacement ; Sur le second moyen, en ce qu'il concerne l'indemnité de préavis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

de résultat qui pèse sur lui, l'employeur est tenu, sous peine d'engager sa responsabilité, de respecter les avis émis par le médecin du travail sur la santé de ses salariés ; qu'il ne peut donc, dans

Madame X... ne peut donc invoquer un manquement de l'employeur s'agissant de l'absence de reclassement au sol en application des dispositions conventionnelles ou d'une absence de respect des préconisations

imputable à son absence ; que les juges du fond, qui avaient constaté que l'employeur était dans un état de santé précaire nécessitant son propre remplacement , n'ont donc pas tiré les conséquences légales

, mais n'a donné aucune indication sur la période précédente ; Que la caisse ne s'est pas contentée de l'avis de son enquêteur sur le fait que de nombreux dossiers de maladie professionnelle tableau 30

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 83 de la convention collective des sociétés d'assurances autorise le licenciement des salariés dont l'absence pour une maladie autre que professionnelle

code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dont l'avis s'impose à la caisse, l'information

; que la mise en invalidité résulte des conséquences liées à un accident ou une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle ; QUE dans son troisième courrier à l'employeur le médecin du travail

de présence du salarié lui avaient été adressées mensuellement par l'organisme de formation Greta et que, s'agissant des arrêts de maladie du 8 au 18 décembre 2009, « c'est le Greta qui devait être avisé

J... ; que, par ailleurs, si Mme J... a bénéficié à cette date d'un arrêt de travail pour maladie, son employeur, Mme F..., a déclaré au cours de l'enquête administrative qu'elle n'a pas été avisé de

est irrégulière, en l'absence du médecin inspecteur régional du travail et de la suppléante du professeur des universités, - l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles n'est

de la maladie déclarée par Mme Y... et ce après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

contrôleur, qui n'avait laissé aucun avis de son passage privant ainsi le salarié de la possibilité de demander une autre visite, s'était bien présenté à l'adresse de l'intéressé, le conseil de prud'hommes

, à une tentative de reclassement de Mme X... sur un poste adapté à son état de santé, lequel lui interdisait la conduite professionnelle au delà de 100 km par jour et le port de malades ; qu'après avoir

septembre 2007, qui, selon l'employeur, constitue un manquement de la salariée à ses obligations et justifie son licenciement ; qu'il est constant que Madame X...s'est absentée à compter du 17 septembre

; que dans son avis, le second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a également considéré que la preuve d'un lien direct et essentiel de causalité entre la pathologie déclarée

date et ayant donné lieu à l'avis du médecin du travail du 6 novembre 2006, les réserves affectant l'aptitude du salarié à occuper son emploi n'avaient pas une origine professionnelle, la cour d'appel

Ces dispositions conventionnelles n'interdisent pas le licenciement du salarié pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie pour d'autres causes que la maladie, la garantie d'emploi pour

prévoit que « pendant les trois premiers mois de son arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié répondant à la condition de présence effective dans l'entreprise fixée à l'article 75 reçoit

L'employeur devait donc avoir communication de l'avis du médecin conseil sur le caractère professionnel de la maladie et de la fiche de liaison médico administrative.