sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a, le 23 juin 2003, adressé à M.

maladie et maternité des travailleurs indépendants des professions non agricoles ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse régionale du Régime social des indépendants

immeubles apportés par son épouse, ses parts sociales de la société Eros ont perdu l'essentiel de leur valeur du fait de la disparition de ces actifs, la société ayant fait l'objet d'une dissolution anticipée

que la période à laquelle elles se rapportent ; Que la mise en demeure adressée le 12 janvier 2011 par la caisse du régime social des indépendants Centre à M.

du 1er juin au 31 décembre 2006, d'une part, la société Unique ne pouvait bénéficier de l'option du régime simplifié de la liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires qu'elle avait exercé lors de sa

de la sorte, quand les régimes de retraite de base et complémentaire gérés par la CAVEC constituent la mise en œuvre d'une obligation d'assurance résultant des lois et règlements gouvernant l'assurance

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

Yao Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse du Régime social des indépendants secteur Sud-Est

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une opposition à la contrainte signifiée le 11 mai 2011 à la demande de la caisse du régime social des indépendants des Alpes, pour le recouvrement des

sociale, domicilié [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants pour ce qui concerne les

caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Ouest ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale du régime social des indépendants du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord national sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans

de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a, le 23 septembre 2003, adressé à M.

des travailleurs indépendants, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse du régime sociale des indépendants de la Réunion (Rsi Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants

GENERAL ALORS QU'IL EST AFFILIE AU REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS; QUE LA DECISION ATTAQUEE SE TROUVE JUSTIFIEE EN CE QU'ELLE CONCERNE LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES RISQUES

[W] [M] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulière la contrainte émise le 29 novembre 2017 par le régime social des indépendants qui lui a été signifiée le 4 décembre 2017, validé cette contrainte

que pour déclarer recevable l'appel formé par la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (la caisse) à l'encontre d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 329 FS-P+B+I Pourvois n° F 14-29.179 E 14-29.408 U