le temps de travail effectif réel sur l'année puisque ces 36 jours ont été exclus du calcul du temps de travail effectif.

-Le travail des Jours Fériés est rémunéré forfaitairement sur la base d'un forfait correspondant au nombre de Jours Fériés programmés initialement dans le roulement de l'année de référence.

ces informations, les produits de cette activité ne sont pas comptabilisés et ne font pas l'objet de facturation (pièce n° 1) ; que toujours, selon ces informations. ces ventes sont effectuées auprès

X... prenait en considération la rémunération annuelle de l'année en cours et non pas celle de l'année de référence, à savoir l'année précédente et, d'autre part que pour la méthode de calcul du maintien

jour, pendant les vingt, vingt et une, vingt trois ou vingt neuf semaines travaillées suivant les années, mais ne font en aucune façon référence au nombre de jours de récupération dont ils ont bénéficié

d'absence de l'appelante à compter de l'année 2002 ainsi que les fiches d'autorisation de congés et les plannings des journées prises dans le cadre de la réduction du temps de travail la concernant ce

-Le travail des Jours Fériés est rémunéré forfaitairement sur la base d'un forfait correspondant au nombre de Jours Fériés programmés initialement dans le roulement de l'année de référence.

de 3 % à compter du 1er mai 2006 ; que le deuxième tableau détaille, année après année, le montant de l'indemnité de petit déplacement (repas + trajet) et ses composantes, le montant de l'indemnité différentielle

Une fois déduit du nombre total de jours de l'année, les jours de repos hebdomadaire, les jours de congés payés légaux et conventionnels, les 7 jours fériés chômés conventionnels et les jours de réduction

par jour dans le cadre du cycle ; que c'est ainsi qu'en intégrant le nombre de jours de repos compensateurs et les congés payés, elle établit pour les années 2002 à 2006 le nombre exact de jours embarqués

Alain Y... verse aux débats une attestation du gérant de la société indiquant le nombre de jours travaillés par année; que pour les années postérieures à 2008, il joint un tableau récapitulant les jours

devaient être assimilés à des jours de congés et déduits du nombre de jours théoriques travaillés dans l'année pour le calcul de la durée annuelle de travail de référence, de faire droit aux demandes

devaient être assimilés à des jours de congés et déduits du nombre de jours théoriques travaillés dans l'année pour le calcul de la durée annuelle de travail de référence, de faire droit aux demandes

au foyer ; que le calcul du préjudice fonctionnel de Louis Z... par la cour d'appel dans son arrêt du 6 juillet 2011, était fait sur la base d'une assiette de rente de 18 203 euros par an, l'indemnité

le moyen : 1°/ que selon l'alinéa premier de l'article L. 212-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 19 janvier 2000 applicable en la cause, la durée moyenne du travail est calculée

Ces calculs, qui seront effectués par l'UCRESPPSA au cours de l'année 1996, se fondent sur le règlement du RRP tel qu'en vigueur au 31 décembre 1995.

Les 25 jours ouvrés annuels de congés payés ainsi que les 11 jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul du temps de travail effectif. Les jours de repos ARTT doivent être pris dans l'année.

la règle suivante liée au nombre de jours contractuellement travaillés par semaine : 1 jour pris = 1 x 6/nombre de jours travaillés".

à bénéficier de deux jours de repos ouvrés toutes les quatre semaines d'une part, soit 26 jours de repos ouvrés sur l'année au lieu de 23, 5 jours, le nombre de jours de repos étant fixé une fois pour

LEQUEL "L'ENTREPRISE DOIT S'ASSURER QUE, SUR L'ANNEE, L'OUVRIER MENSUALISE...