exploite plusieurs magasins dont un installé à Limoges ; c'est dans ce lieu, qu'à deux reprises, les agents de la Direction de la concurrence et de la consommation ont effectué un contrôle suite à deux campagnes

réalité mêmes ; que le 9 août 1996, Jean-Dominique X... a délégué ses pouvoirs de direction générale et de représentation, notamment quant à l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des campagnes

X..., exploitant un commerce de boucherie, a passé commande à la société Communicaphone d'un matériel publicitaire comprenant notamment une "tête de boeuf électronique" ; que par acte du même jour, il

motifs caractérisé ; "qu'il en est d'autant plus ainsi, que dans ses conclusions le demandeur faisait valoir que la marque "Peter Stuyvesant Travel" faisait l'objet depuis de nombreuses années de campagnes

inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'un côté, que la cafetière Bodum, qui avait bénéficié d'amples opérations de communication et de campagnes

comme limitative, la décoration des centres de beauté YVES ROCHER, leur éclairage intérieur et extérieur, leur agencement, leur mobilier, la présentation des produits, les techniques de ventes, les campagnes

qu'au directeur salarié du magasin, que, si la publicité commerciale relevait des pouvoirs et de la compétence du second, le choix de l'étendue de la surface de vente, la location du chapiteau et la campagne

intérieur et extérieur, l'agencement, le mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la présentation de produits, les techniques de ventes et de conseils, les méthodes de soins, les campagnes

vente ne constitue pas l'organisation d'une manifestation en vue de la vente d'objets mobiliers usagés; qu'en effet les manifestations visées par l'article 2 de la loi du 30 novembre 1987 suppose une campagne

la preuve de l'exploitation des autres et qu'il lui incombe de justifier de l'usage sérieux qu'elle a fait de chacune d'elles ; qu'il relève ensuite que cette société ne prétend pas avoir mené des campagnes

dans ses affaires depuis plusieurs années, notamment en ayant passé outre son refus formel et réitéré de voir utiliser abusivement son papier à en-tête et sa signature commerciale dans le cadre de campagnes

DES SOCIETES DE DISTRIBUTION ; ALORS, ENFIN, QUE D'APRES LES REGLES REGISSANT LE DROIT COMMUN, TOUT PRODUCTEUR D'UN MATERIEL DE MARQUE DESTINE A UNE LARGE DIFFUSION EST A MEME DE SE PLAINDRE D'UNE CAMPAGNE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., directeur de la publication "Lyon Mag", a fait diffuser, par distribution dans les boîtes aux lettres, des tracts publicitaires

porte sur des produits et des services qui sont déjà commercialisés ou dont la commercialisation, préparée par l'entreprise en vue de la conquête d'une clientèle, notamment dans le cadre de campagnes

accroire que, conformément aux dispositions de l'arrêt ministériel n° 77-105 du 2 septembre 1977, une remise de ce taux était accordée, par rapport aux prix effectivement pratiqués en dehors de cette campagne

réalisés par son employeur ne saurait prétendre à l'indemnité de clientèle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la société Godin justifiait qu'elle avait mis en oeuvre des campagnes publicitaires

ARTICLES 419 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AGIOTAGE ; " AUX MOTIFS QUE, DANS UNE CAMPAGNE

Stock), qui vend des produits dans le secteur du bâtiment et de l'habitat, a confié à la société Médiapost, spécialisée dans le marketing direct, la distribution pendant quelques jours de documents publicitaires

BANCAIRES ; ATTENDU, AUX TERMES DE L'ARRET, QUE LE PREVENU IMAGINA ALORS D'ASSURER SA TRESORERIE AU MOYEN DES SOMMES VERSEES A TITRE DE CAUTIONNEMENT PAR LES GERANTES DES MAGASINS, ATTIREES PAR LA CAMPAGNE

mesure où cette vente s'intégrait dans un contrat de distribution d'un produit informatique nouveau créé par la société Kortex et que les deux parties avaient également intérêt à promouvoir par des campagnes