, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2014 par la cour d'appel

Arrêt n° 1082 F-D Pourvoi n° B 17-16.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

de la société Garage E... que celle-ci se bornait à soutenir que la sélection des réparateurs était purement qualitative sans limite quantitative et qu'en conséquence, sauf si la candidature était formulée

Aquitaine Géomembrane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à

;encontre de la société Mr Bricolage pour rupture brutale et abusive, alors « qu'engage la responsabilité de son auteur le fait de rompre brutalement une relation commerciale établie sans préavis

V... a pris la responsabilité de directeur de la société Rhône fluides après le rachat de la société par le groupe AEGE, une attestation de Mme S... qui déclare qu'elle a retravaillé pour la société Rhône

X... et les autres directeurs commerciaux de l'entreprise au regard d'éléments objectifs tenant à des critères d'ancienneté, d'expérience, de niveau hiérarchique et de mandat social, quand la société Neuf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VTI, société à responsabilité limitée,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me HAAS, et de la société

de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue La Garenne, 76220 Gournay-en-Bray, 44 / de la Société régionale de distribution d'eau (SRDE), dont

Themis évaluation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Belambra VVF Clubs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31

à responsabilité limitée, dont le siège est Zone du Marais, 01170 Crozet, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la société Bis

1°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la Société de dévéloppement hygiène et propreté

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

Aldi marché [Localité 19], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], [Localité 19], 2°/ à la fédération commerce et services CGT, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.420-9 ET L.420-22 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MICHEL X..., DELEGUE DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCE-AFRIQUE,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chromovision Graphique, dont le siège est ...

le litige les opposant : 1°/ à la société Sterp industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la Société Lorraine de traitement de surfaces (SLTS), société anonyme, dont

Solafim, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Solafim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.