de police ont été informés de ce que plusieurs individus, dont le signalement était précisé, se livraient à un trafic de fausses cartes de crédit ayant pour cadre un certain débit de boissons ; qu'ayant

Mme [Z] [U], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit

ont été vendus aux enchères moyennant paiement d'une somme totale de 3691 € par chèque de banque N° 9852665 du 16 mai 2015 émanant du CRÉDIT AGRICOLE et que les cartes grises de ces deux véhicules ont

X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

De plus, la fiche de dialogue du contrat de crédit souscrit le 24 septembre 2017 auprès de la SA Financo mentionne une charge de crédits antérieurs de 1.673 euros, alors que cette charge était à cette

MANDAT D'INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE I- OBJET DU MANDAT a) ACTIVITE CREDITS ; que présenter à toute personne de son choix les conditions relatives aux crédits que la Banque est susceptible d'accorder

X... et Mme Y... auprès de la société CAR AVENTURE le 18 décembre 2010, d'avoir prononcé en conséquence la nullité du contrat de crédit accessoire à cette vente souscrit au nom de M.

à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Carras a commandé un véhicule à la société Honoré Quimper et, pour financer cette acquisition, a conclu un contrat de crédit avec la société

agricole et également par la copie de l'envoi de carte verte par l'assureur AMV à l'appelante à l'adresse du 11 lotissement La Ferrandière ; que la Caisse de crédit agricole ne saurait donc pertinemment

(Hauts-de-Seine), 7 ) la banque Petrofigaz, dont le siège social est ... (2ème), 8 ) la société Resurca, service recouvrement des prêts, dont le siège social est ... (9ème), 9 ) le Crédit municipal

bancaires dont il a été victime sur son lieu de travail ; qu'à cette occasion, il a déclaré le vol de son passeport, de son permis de conduire, de sa carte Vitale, de trois cartes de crédit émises par

[L] [M], domicilié [Adresse 6], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Care distribution, défenderesses à la cassation.

X... a ouvert un compte de dépôt et a souscrit un crédit à la consommation, auprès du Crédit agricole du Languedoc (la banque) ; qu'à la suite d'échéances impayées et d'un fonctionnement débiteur du compte

nationale d'identité au nom de Z... ont été déposés dans un sac en plastique lui appartenant par une autre personne ; que ses déclarations ne sont pas crédibles alors que les policiers ont retrouvé ces

de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1990, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et défaut de mentions obligatoires dans une publicité relative au crédit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 1].

d'intérêts avec des prestataires de l'entreprise (recours aux services de l'expert d'assuré de l'entreprise et d'un responsable de PBI, une des principales agences immobilières de la Cecaz, pour servir

X... de reproduire sur le site internet, qu'il a ouvert sous le nom de domaine "Parodie.com" et qui est consultable par toute personne, le fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest

Patrice E..., responsable du service client de La Poste, indiquait qu'à compter du mois de mars 2011, à la suite d'impayés apparus en novembre 2010 (consommations des machines à affranchir), la politique

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 19 novembre 2009, M. et Mme X... ont conclu avec la société Genelec solaire un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit