F... n'a allégué qu'il destinait le bien immobilier à la location ; que, par contre, il résulte du rapport d'expertise de M.

(la SA), dont celui-ci était dirigeant, et la société civile immobilière X..., propriétaire des locaux dans lesquels était exploitée leur activité commerciale ; que M.

du 27 janvier 2015 (jugement non produit) prononcé par le tribunal de commerce de Nîmes.

immobilières n'étant communiquée aux débats ; En conséquence qu'il convient d'ordonner une expertise aux fins de détermination de la valeur actuelle du bien immobilier sis [...] et sa valeur locative

Par un acte de cautionnement du 18 février 2016, la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la société CEGC) s'est portée caution de la société Sd'Log, en sa qualité d'entrepositaire

immobilier depuis 2007.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de banque, dont le siège est ... (8e), ayant un établissement principal à Agen

judiciaire le 7 juillet 2009, le tribunal a arrêté le plan de cession partielle de ses actifs en faveur de la société Abcia, en précisant que, pour le poste repris de salarié technico-commercial classé agent

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme E....

solidaire" ; qu'aux termes de cet acte, la Caixa Galicia se porte caution solidaire avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

d'un ensemble immobilier financé par des prêts bancaires cautionnés par M.

JACQUES A ETE GERANT DE LA SARL SERDIM, DONT L'OBJET ETAIT LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ET A, EN MEME TEMPS, EXPLOITE A TITRE PERSONNEL L'AGENCE IMMOBILIERE DENOMMEE GROUPE IMMOBILIERE MARLY

la résidence principale des cautions personnes physiques et dirigeantes de la société Sud Leader cautionnée, en contrariété avec ses engagements stipulés dans la convention passée entre la BPS et OSEO

de Mme X... et de Mme Y... en qualité de cautions dès lors que l'article 4 de cet acte prévoyait que la cession de droits n'interviendrait au profit des cautions que « si le Crédit agricole a effectivement

immobiliers, abus de blanc-seing, complicité de détournement d'objet donné en gage et usage de faux, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé

V... s'est porté caution solidaire et hypothécaire du remboursement de ce prêt ; Que Mme U...

Pronier, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

[L], agent immobilier, assuré auprès de la société Generali IARD, lequel, le 21 janvier 2004, a sous-traité à la SCP les missions de conseil et de gestion administrative et comptable. 11.