Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

C... est devenu chargé de mission et du développement ; qu'il a été établi que les assemblées générales se sont tenues sans la convocation de tous les partenaires sociaux ; que le FGTA-FO, considérant

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

T... des faits visés par la prévention et leur décision sera réformée, les faits poursuivis revêtant de la part du prévenu une intention coupable qui caractérise les délits visés dans la citation ; que

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

et si le bureau de conciliation pouvait valablement déclarer la demande et la citation caduques.

[J] [K], gérant de la société [3] ([2]), a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat

ait été en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'il ressort du procès-verbal de convocation en justice du 28 novembre 2012 et des énonciations de l'arrêt que M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

X..., avocat associé au sein de la SCP Ghislaine Y...- Marc X... et Olivier Y..., a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir déposé sur le bureau de ses associés un projet de lettre de plainte

de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Y..., l'avis de M. 

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

au sens de l'article L.137-2 du code de la consommation, la qualité de consommateur ne se déduisant pas de la seule absence de qualité de commerçant ; que la prescription applicable, que ce soit avant

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Attendu qu&