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2 093 résultats pour « classement par assimilation à un autre emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01890

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

l'association Nouvelle Association Institut supérieur de gestion (ISG) par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 2002 en qualité de professeur de japonais pour les étudiants de la classe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A défaut d'un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un ouvrier, celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature » ; qu'en l'espèce,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00319

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

l'interdiction de vente d'un produit sur internet au sein d'un réseau sélectif agréé à une interdiction de vente par correspondance classique" ; qu'il retient encore que l'argument relatif au fait que

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301532

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

que les déchets verts (c'est-à-dire toute installation classée pour la protection de l'environnement, le cas échéant soumise à autorisation préfectorale), que cette interdiction avait été déterminante

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CC

soc

6079b1169ba5988459c5120a

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

qu'elle bénéficiait de la qualification de " concierge industrielle ", première catégorie, au regard de l'arrêté du 1er avril 1946 ; qu'elle fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle ne pouvait être classée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10168

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[R] devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00487

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

B... et C... et qu'ils avaient pu souscrire à l'augmentation de capital offerte par cette même assemblée générale aux autres actionnaires que la société Asp finance, la cour d'appel, qui n'avait pas à

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CC

cr

61372527cd5801467741b6c7

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

1 à 42 de la classification internationale ; "que la renommée de la marque "Kouros" est surtout répandue pour les parfums pour hommes, mais qu'il résulte des pièces versées aux débats que la classe 41

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01514

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

sociale prévoit que : "Afin de favoriser la mobilité des salariés, d'un régime de protection sociale obligatoire à l'autre, le Conseil d'administration de l'Ucanss a décidé, clans le cadre des dispositions

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CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c32

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

FIXE PAR ETABLISSEMENT, D'APRES LA NATURE DU RISQUE ENGENDRE PAR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE PERSONNEL EST APPELE A Y TRAVAILLER; ATTENDU QUE, SELON LE BAREME ANNEXE AU SECOND, LES ACTIVITES CLASSEES

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2010), que Mme X..., employée par la société Promod à effet du 10 juin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01156

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

de renouvellement automatique du contrat sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie selon des modalités définies quant à la forme et au délai ; qu'en jugeant la clause litigieuse licite, au motif inopérant

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soc

6079b0da9ba5988459c506de

Cassation

3 mars 1983

3 mars 1983

PAR ASSIMILATION SELON LE PREAMBULE DE LA CLASSIFICATION NATIONALE DES EMPLOIS ANNEXEE A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 8 FEVRIER 1957, COMPTE TENU DE LEUR CLASSIFICATION, BENEFICIAIENT DES COEFFICIENTS

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101415

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

1991 ne dépend pas de l'intitulé des missions confiées à l'intéressé mais de la nature des tâches dont il a la responsabilité au sein du service juridique de l'entreprise qui l'emploie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

ne valait pas renonciation au privilège de juridiction, la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée clairs de la clause attributive de compétence et a violé le principe selon lequel les juges du fond

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soc

6079b15d9ba5988459c51e8b

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

1986 les " essayeurs " d'automobiles du centre d'essais d'Aubevoye de la Régie nationale des usines Renault sous le numéro de risque 8612-0 (professeurs de sports et sportifs professionnels) et les autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00429

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

la liberté de travailler de la salariée auprès d'un client de l'employeur, ce qui en fait une clause de non-concurrence.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01938

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

et le syndicat CFDT emploi GSO Grand Ouest à payer au syndicat CFE-CGC des métiers de l'emploi, à Mmes Z... et A... et à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10180

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

d'un salarié à la caisse des cadres en tant qu'employé ou agent de maîtrise assimilé aux cadres ne suffit pas à lui conférer la qualité de cadre.

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CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f964

Cassation

7 mars 1979

7 mars 1979

litigieuse avait été ajoutée au contrat de travail de Simon, sous le vocable de "confirmation d'emploi", dans le but de garantir à ce dernier la stabilité de son emploi dans l'entreprise à un moment où

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