X... une provision sur l'indemnisation d'un préjudice lié à une absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour d'appel a retenu, après avoir écarté l'existence d'un trouble manifestement

poste d'accueil des personnes affiliées à la MSA, pour lequel elle avait postulé, ne constituait pas une rétrogradation, mais une promotion, s'accompagnant du passage du niveau 2 au niveau 3 de la classification

, contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Texier-Guillaume-Chatelperron-Beaulande, société civile professionnelle

coefficient 305 et de ses demandes en rappel de salaires, d'heures supplémentaires, de prime d'ancienneté et de prime de licenciement ; AUX MOTIFS QU'en cas de différend sur la classification

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées ; qu'il y a sous-qualification ou sous-classement lorsque l'employeur

discrimination ; qu'en l'espèce, Madame [X] soutient qu'elle a fait l'objet d'une évolution normale mais que cette évolution purement fonctionnelle ne tenait pas compte, ni de la classification

tant qu'employée commerciale H9, reclassée le 29 avril 2003 à l'échelon 5, niveau 15 en application de l'avenant 35 du 6 décembre 2002 de cette dernière convention relatif aux qualifications et classifications

l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros du 29 juin 1970 ; Attendu que selon ce texte cette convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des professions

sommes « compte tenu du taux de rémunération applicable », soit un taux horaire de 24,14 euros invoqué par la salariée et qui correspondrait à la réalité de ses fonctions au regard de la grille de classification

Y... de se demandes au titre de la classification professionnelle et des heures supplémentaires conduisent à discuter prioritairement du harcèlement moral, les deux premiers griefs de prise d'acte n'étant

Mme [H] à son retour de congés, dans le cadre de l'exécution de sa convention de mise à disposition, emportait modification des conditions de travail mais non du contrat de travail lui-même, sa classification

Ces abattements de zone le sont sur les salaires tels qu'ils sont fixés au niveau de l'entreprise sous forme de barèmes tenant compte des classifications professionnelles.

travail à la société opérant sous la dénomination Euro Rscg Life, ce transfert s'accompagnant de la reprise de son contrat de travail en vigueur le 1er août 2003, ses éléments de rémunération et sa classification

branche du moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu que pour faire droit à la demande de classification

l'affectation aux différents rayons, exclusivement décidée par l'employeur, était sans incidence au regard de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires relative à la classification

salariales et indemnitaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société des transports Lurit fait grief à l'arrêt de décider que le salarié devait bénéficier du coefficient 150 M de la classification

de qualification niveau 3 coefficient 180 ; qu'il prétend au coefficient 215 à compter du 1er février 2010 ; qu'en cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié

qu'elle a obtenu ; que le conseil des prud'hommes dit que Mme Monique T... n'a pas obtenu de promotion permettant d'accéder à un grade supérieur, ne lui permettant donc pas un rattachement de sa classification

constaté en l'espèce que, du fait de la mutation de Monsieur X... sur un poste de Conseiller grands partenaires immobiliers situé à 200 kilomètres de son lieu actuel de travail, ses fonctions et sa classification

lui ayant été adressées s'analysaient en une proposition de nouveau poste ; que sur la proposition formulée le 23 août 2012 emportant une augmentation de la rémunération de la salariée et de sa classification