restrictive de tiers, se devait de figurer au paragraphe 4-2 de la police, définissant les risques exclus, de manière claire et apparente ; que par ailleurs, la notion d'ascendant était également imprécise

apos;un d'eux, [E], a revendiqué une créance de salaire différé ; Attendu que, pour accueillir sa demande, l'arrêt retient que les attestations produites par ses cohéritiers sont trop imprécises

Claude A..., domicilié [...]                              , 3°/ à M. Yannick B..., domicilié [...]                          , 4°/ à M.

Y..., la clause étant vague et imprécise sur les actes de concurrence interdits M.

cartons entreposés dans son véhicule provenaient de l'entreprise et contenaient du matériel dérobé ; Attendu que la SA LABORATOIRES ARKOPHARMA produit l'attestation du 23 octobre 2007 de Monsieur Claude

Jean-Claude A..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de son père, Léon A..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, section

sa résiliation à l'initiative de la société Locamo et le contrat de crédit-bail n° 131 719 21 002 en date du 5 novembre 1982 avait été partiellement exécuté ; qu'en refusant néanmoins de réviser les clauses

écartée comme imprécise, quand cette clause, qui délimitait le risque de façon permanente et générale sans considération des circonstances particulières de réalisation du sinistre, était une clause de

X... de sa demande tendant à voir déclarer que la clause de non-concurrence lui est inopposable ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur l'illicéité de la clause de non-concurrence, la clause de non-concurrence

envers le créancier de l'obligation violée ; qu'en décidant que la concurrence de la société Impact meubles -dont Olivier Z..., son fondateur, était le gérant- ne pouvait être déloyale dès lors que la clause

entrepris, lequel avait constaté que celle-ci ne se distinguait pas des autres clauses du contrat, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

devait être présumé travailler à temps plein, ce qui justifiait une demande de rappel de salaire ; qu'en retenant, pour le débouter de sa demande, que si l'avenant du 22 septembre 2009 était imprécis

compagnie d'assurances Les Travailleurs Francais ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la motivation imprécise

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Ufifrance Patrimoine, son ancien employeur, une somme au titre de préjudice subi du fait du non-respect de la clause de non-concurrence

BIOlogie au service de la DERMATOLOGIE » ; qu'après avoir constaté qu'à l'époque des dépôts des marques litigieuses « dans le langage courant l'élément verbal « bio » évoquait seulement de manière imprécise

embauché en qualité d'employé de service commercial ; qu'après avoir démissionné le 4 avril 1996 avec effet au 6 juin 1996, il a saisi le conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de la clause

112-1 du code des assurances ; 2°/ que le contrat d'assurance étant composé de l'ensemble des documents contractuels auxquels ont consenti les parties, l'acte signé par l'assuré peut comporter des clauses

EU RESILIATION DE LA COMMANDE APRES REALISATION DE HUIT UNITES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LE CONTRAT PORTAIT SUR L'IRRIGATION DE L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE, AINSI QU'IL RESULTAIT DES CLAUSES