G..., de Me Cossa, avocat de la Compagnie Touraine Air Transport (TAT), les conclusions de M.

PRIS PLACE A ORLY, DANS UN AVION D'AIR FRANCE, A, A L'ARRIVEE A PALMA DE X..., ETE DIRIGE AVEC LES AUTRES VOYAGEURS, DE L'AIRE DE DEBARQUEMENT AUX BATIMENTS DE L'AEROGARE, PAR UNE PREPOSEE DE LADITE COMPAGNIE

Paris Cedex 03, 6 / la compagnie Britisch and Foreign, dont le siège est ..., 7 / la compagnie GAN, dont le siège est ..., 8 / la compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ...

personnelles précises et confirmées par l'intéressé apparaissant sur les profils, et que sa présence en Suisse à une date correspondant à une visite à la banque est établie par une réquisition auprès d'une compagnie

II.4 du Code général des impôts, sur lequel la Cour et le tribunal se sont exclusivement fondés pour entrer en voie de condamnation, que l'exonération de TVA dont bénéficient les fournisseurs des compagnies

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert Y... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de la compagnie

qualité, devait s'assurer de l'arrimage de la marchandise, s'est néanmoins fondée, pour juger que la société TAT industries avait la qualité de donneur d'ordre et ainsi la condamner à indemniser la compagnie

mars 1961, par dix Etats africains, a été créée une société commune à ces Etats, dotée de la personnalité morale et réputée posséder la nationalité de chacun d'eux ; que dénommée "AIR-AFRIQUE", cette compagnie

, a été créée une société commune à ces Etats, dotée de la personnalité morale et réputée posséder la nationalité de chacun d'eux ; que dénommée " Air Afrique ", cette compagnie aérienne a été constituée

d'attendre de l'école, au vu de ses engagements dans la brochure publicitaire, ne leur a jamais été fournie : les stages à l'étranger n'ont pas été assurés, les stages en agence de voyages aéroport ou compagnie

du transport aérien - personnel au sol (CCNTA-PS) lui était applicable ; qu'en écartant ce moyen au motif inopérant que l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien ne correspond pas à l'activité exercée

ailleurs à son personnel navigant un autre texte collectif ("Convention du personnel navigant des essais" pour la société DA, et Code l'aviation civile pour les salariés travaillant sur l'activité compagnie

1984, par le S.N.O.M.A.C., de Monsieur X..., personnel navigant technique, en qualité de délégué syndical pour assister aux réunions du Comité d'entreprise de la représentation générale à Paris de la Compagnie

Westland/Mors a été agréé le 10 octobre 1990 comme source standard optionnelle des TPIS ; que cependant, par lettre du 24 janvier 1991, la société BAe a fait savoir à Westland que " sur la pression des compagnies

et maintenue sur le système "Carmel" chargé de les centraliser, soit manuellement, sans utiliser le support informatique, en émettant des billets par le système de "plaques" imprimées au nom des compagnies

au paiement d'une indemnisation de retard, sans rechercher si la compagnie aérienne aurait pu éviter le retard causé par l'obligation de respecter la réglementation sur le temps de repos de l'équipage

, lignes aériennes allemandes, dont le siège est ... (8ème), en présence : 1°/ de la compagnie AIR FRANCE, 1, square Max Hymans, Paris (15ème), 2°/ de la compagnie AIR ALPES, aéroport de Chambry

X..., salarié de la société Compagnie aérienne Corse Méditerranée, devenue Air Corsica (la société) a été victime, le 31 janvier 2005 d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse

invitée, si la poursuite, pendant un temps, de l'activité, nonobstant son caractère déficitaire, n'était pas justifiée par la perspective concrète de finaliser la conclusion de partenariats avec les compagnies

Caractérise une telle obstruction le refus de se soumettre à un test PCR de dépistage de la Covid 19 exigé par une compagnie aérienne avant l'embarquement sauf s'il est justifié par des raisons médicales