Tzvotomir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour falsification de documents administratifs

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 145-3, 148-1, 148-2, 194, 197 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par Thierry X... et dit que celui-ci restera provisoirement détenu

Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

(mémoire p. 6 à 9), la chambre d'accusation a derechef privé son arrêt de motifs ; " 3 alors qu'à défaut de confrontation utile entre le requérant et B...

, Rodica A... ne s'est expliquée sur la circonstance de préméditation retenue par la chambre d'accusation en dehors de toute comparution volontaire de sa part et qu'en faisant état inexactement d'une prétendue

d'accusation ne pouvait dès lors affirmer que " l'interrogatoire de première comparution de Jean-Pierre Y..., cote D 119 ne fait nullement référence aux procès-verbaux d'audition établis dans le cadre

; que selon ce texte tout accusé a droit à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre

publicité sollicitée serait de nature à entraver les investigations spécifiques nécessités par le supplément d'information réclamé par le parquet général et auquel se sont ralliés les conseils des accusé

publicité sollicitée serait de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par le supplément d'information réclamé par le parquet général et auquel se sont ralliés les conseils des accusés

de l'accusé Rui B...

dans la mesure où, dans le cadre de la procédure prévue par les articles 681 et suivants du Code de procédure pénale, l'arrêt de renvoi par la chambre d'accusation, lorsqu'il est devenu définitif, couvre

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 4 juin 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de vol avec port

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Hervé Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que

Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs

ayant dans un courrier adressé à la cour indiqué qu'il souhaitait comparaître physiquement, la visio-conférence ne lui permettant pas de développer ses moyens de défense, a refusé de se présenter au local

de Claude D... en date du 15 novembre 1995 (D 418) ; " aux motifs qu'il résulte des mentions du procès-verbal d'interrogatoire de première comparution de Claude D...

à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des charges retenues à l'encontre de l'accusé