cour d'appel lors des débats et du prononcé, et non lors du délibéré et qui mentionne deux compositions différentes de la cour d'appel, l'une lors des débats, l'autre lors du prononcé ; que la présomption

, " lors des débats ", de M.

la composition de la Cour lors des débats et du prononcé et non lors du délibéré, de telle sorte qu'il est impossible de contrôler si les magistrats qui ont délibéré sont bien ceux devant lesquels la

profit va les priver de la possibilité d'obtenir pour elles-mêmes, cette indemnité d'éviction et que le maintien dans les lieux de leur frère va empêcher une valorisation optimale du bien immobilier, composé

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 mars 2016), que la société Le Passage 2000, propriétaire d'un lot composé d'un appartement situé au deuxième étage d'un immeuble en copropriété

Cardon et Gallais, conseillers, puis qu'elle était composée, lors du délibéré et du prononcé, de : M. Tardif, président, de M.

n°3 et création du lot n°22, rappelle que, lors de l'assemblée générale du 7 juin 1990, le propriétaire du lot n°3 a été autorisé à aménager une toiture sur la terrasse qui avait été précédemment fermée

Coural , la Cour étant composée de M. Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

, lors des débats et du délibéré, de M.

lors des débats de Mme Monique Goix, président, Mmes Isabelle Martinez et Nathalie Delpey-Corbaux, conseillers, puis qu'elle était composée lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt par Mme Monique Goix

de la chambre des appels correctionnels doit résulter de l'arrêt ; qu'en l'absence de toute mention relative à la composition de la Cour, lors des débats et du délibéré, l'arrêt précisant seulement que

à l'approbation des comptes adoptée lors de l'assemblée générale du 6 juillet 2011, au soutien de la demande d'annulation de la décision relative à l'approbation des comptes, madame R... fait valoir,

prévus au plan de lotissement mais une nouvelle parcelle composée d'une partie du lot n° 1 initialement d'une superficie de 115 mètres et d'une partie du lot n° 6 pour une contenance totale de 86, 62

, lors des débats et du délibéré, de M.

de la juridiction qui l'a rendu ; "que dès lors, en se bornant à rappeler la composition de la Cour, lors des débats, sans indiquer si, lors du délibéré, la juridiction était identiquement composée

dans leur lot telles que ces valeurs résultent, lors de l'établissement de la copropriété de la consistance, de la superficie et de la situation des lots et constaté que lors de l'établissement de la

lors des débats de M.

2000, la Cour était composée de MM.