le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° B 23-23.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de

d'absence, de sorte que les journées d'absences autorisées mais non prises par le salarié n'ouvraient pas droit à indemnité ; qu'aux termes du rapport d'expertise, la réclamation du salarié au titre des

X... critique les conditions de l'identification des produits et l'enquête faite, il n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert, prises au vu des renseignements transmis

F..., gérant de la Société Avant Art ; que l'expert ayant déposé son rapport, le tribunal d'instance de Martigues a, par jugement du 5 novembre 1999, rejeté la demande de sursis à statuer et la demande

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

de 15 000, 60 000 et 25 000 euros, que postérieurement au dépôt du rapport d'expertise, elle a adressé une offre d'indemnisation définitive le 8 avril 2011 tout en réclamant à M.

confiées au professeur C... ont révélé un taux d'alcoolémie de 1,30 grammes par litre et permis de déceler dans le sang des traces d'acide formique en quantité non toxique ; que cet expert a précisé

: Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

d'expertise que le résultat net de l'exercice 1994 était positif et s'élevait à 260 000 francs ; qu'en affirmant -contre cette constatation du rapport d'expertise qui démontrait que, malgré les difficultés

du 26 juillet 2000, du rapport d'expertise du 20 novembre 2004, du rapport d'expertise du 7 août 2005 et de la procédure subséquente ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutiennent les avocats

; que ni le dépôt d'un rapport d'expertise, ni sa notification aux parties ne constituent un tel acte; que, dès lors, en considérant que la notification aux parties le 30 octobre 1987 des conclusions

d'expertise déposé par M.

rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

admises qu'à la discussion de ses conclusions a posteriori, que dès lors, est irrecevable, en l'état du droit pénal applicable, la demande déposée par Yves X... d'ordonner une expertise contradictoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... et à entraîner l'annulation du rapport de l'expert ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef des conclusions, l'arrêt attaqué est privé de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER et de Me DE NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport